Trans Mountain et les Autochtones

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Trans Mountain et les Autochtones
Entrevues
| par Pierre-Luc Baril |

Depuis le 8 avril dernier, la politique canadienne est en ébullition. En effet, la compagnie Kinder Morgan a annulé « toutes les activités non essentielles et toutes les dépenses relatives au projet d’élargissement de l’oléoduc Trans Mountain » (1). Ce projet de transport d’hydrocarbures vise à agrandir l’actuel réseau Trans Mountain en construisant, parallèlement au tracé actuel, une autre ligne entre l’Alberta et la Colombie-Britannique. Cette décision a été prise en réponse aux mesures adoptées par le gouvernement Horgan de la Colombie-Britannique en janvier dernier. Ces mesures visent, entre autres, à restreindre le transport de pétrole bitumineux le long des côtes et à améliorer la réactivité des autorités en cas d’incidents comportant un déversement de pétrole. Il va de soi que ces mesures viennent faire obstacle au projet d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan. C’est pourquoi la compagnie soutient qu’elle mettra fin au projet si la situation ne débloque pas avant le 31 mai 2018.

Le gouvernement Trudeau a vivement réagi à cette annonce, arguant que le projet Trans Mountain était dans « l’intérêt national » (2). Ainsi, depuis plusieurs semaines, les gouvernements du Canada et de l’Alberta tentent de convaincre la Colombie-Britannique de la nécessité d’aller de l’avant avec ce projet. Au passage, le gouvernement Trudeau n’a pas hésité à brandir la menace d’une intervention fédérale pour contraindre la Colombie-Britannique à accepter le projet de Kinder Morgan. Outre la mésentente entre le gouvernement fédéral et deux provinces, le dossier entourant l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain soulève de nombreux enjeux, notamment en ce qui concerne les communautés autochtones le long du tracé.

L’oléoduc Trans Mountain, en bref (3)

Construit en 1953, le réseau original de l’oléoduc Trans Mountain est toujours en fonction aujourd’hui. Il trouve sa source à Strathcona County, près d’Edmonton, en Alberta, pour finir sa course à Burnaby, en Colombie-Britannique. Ce tracé constitue près de 1150 kilomètres d’oléoduc. Le projet actuel de Kinder Morgan propose de construire un second oléoduc parallèle au premier. Cet agrandissement du réseau Trans Mountain ferait passer le débit de pétrole transporté de 300 000 à 890 000 barils par jour, ce qui représente une augmentation de 196 %.

Le 19 mai 2016, l’Office national de l’énergie (ONÉ) a approuvé la construction de la nouvelle ligne de Trans Mountain (4). La décision de l’ONÉ a été fortement remise en question lors de sa publication. Un comité ministériel mis sur pied par Jim Carr, ministre fédéral des Ressources naturelles, concluait que « le travail mené par l’Office national de l’énergie comporte de grandes lacunes » et que « les questions soulevées par [...] Trans Mountain font partie des plus controversées au pays, voire dans le monde entier [...] : les droits des peuples autochtones, l’avenir de l’exploitation des combustibles fossiles face aux changements climatiques, et la santé de l’environnement marin (5) ». Le 29 novembre 2016, le gouvernement Trudeau a à son tour approuvé le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain « sous réserve de 157 conditions juridiquement contraignantes qui aborderont les répercussions sur les peuples autochtones, les incidences socio-économiques et les impacts environnementaux que pourrait avoir le projet (6) ». L’annonce concernant le projet a suscité de vives réactions un peu partout au Canada, notamment en Colombie-Britannique. Gregor Robertson, maire de Vancouver, n’a pas caché sa déception à la suite  de la décision de Justin Trudeau tandis que des groupes comme l’Union des chefs autochtones de la Colombie-Britannique ont mis en place une pétition pour faire pression sur le gouvernement fédéral (7).

Les travaux préliminaires ont commencé dès septembre 2017. Selon Kinder Morgan, il s’agit d’un projet qui s’élèvera à 7,4 milliards de dollars et qui devrait générer 15 000 emplois durant sa construction et près de 37 000 emplois indirects après sa mise en marche. Ces chiffres ont été avancés dans une étude du Conference Board du Canada, commandé par Kinder Morgan (8). En audience devant l’ONÉ, Kinder Morgan avait pourtant mentionné « qu'en moyenne, 2500 personnes avaient travaillé directement pendant environ trois ans sur la construction du pipeline » tandis que le ministère des Ressources naturelles affirme que l’exploitation de Trans Mountain devrait occuper environ 440 personnes à temps plein (9).

Les droits des peuples autochtones

Bien évidemment, la présence de communautés autochtones sur le tracé de l’agrandissement de l’oléoduc amène de nombreuses questions quant à la légitimité et la pertinence du projet. Ces questions touchent tant à l’acceptabilité du projet par les communautés autochtones qu’aux droits qu’elles possèdent pour s’y opposer ou négocier son passage sur leurs territoires.       

Pour Jean Leclair, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal (UdeM) et spécialiste en droits des peuples autochtones, les positions autochtones concernant l’agrandissement de Trans Mountain doivent être nuancées. « Les non-autochtones ont tendance à percevoir les Autochtones comme un groupe uniforme, alors qu’en réalité, ces communautés sont divisées quant à la nature du projet, sur les mêmes bases que les communautés non-autochtones », explique-t-il. Bien que la plupart des communautés autochtones présentes sur le tracé de Trans Mountain s’opposent au projet, quelques communautés, comme celle de Whispering Pines/Clinton en Colombie-Britannique, y sont favorables (10). Pour le chef Michael LeBourdais, l’abandon du projet Trans Mountain pourrait mener à une action en justice contre le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui serait alors responsable de la perte des 300 000 $ de taxes par année promises par Kinder Morgan (11). Il reste cependant que la majorité des groupes autochtones s’oppose au projet.

Le professeur Leclair mentionne au passage que les perspectives sur le projet divergent d’une communauté à l’autre, selon leur emplacement géographique. Pour les communautés autochtones de la côte pacifique, les possibilités de déversements découlant de l’augmentation du débit de Trans Mountain menacent directement leur mode de vie et leur environnement. Au contraire, les groupes autochtones des Prairies sont plutôt favorables au projet d’agrandissement, notamment pour des raisons économiques. « Il ne faut pas oublier que, dans l’Ouest, le secteur de l’extraction offre les meilleurs emplois pour les Autochtones de ces régions. [Elles et] ils ne sont pas différent[·e·]s de nous, [elles et] ils veulent des emplois, mais pas à n’importe quel prix », souligne le professeur Leclair. Selon Statistique Canada, en 2001, les emplois liés à l’exploitation des ressources naturelles figurent parmi les dix principales professions chez les Autochtones de l’Ouest canadien avec 5,7 % contre 1,4 % des emplois pour les non-autochtones. Ce secteur arrive en quatrième position (12).   

Ce genre d’enjeu met en lumière les droits que possèdent les peuples autochtones pour s’opposer au projet ou pour négocier son passage. Selon le professeur Leclair, « les gouvernements fédéral et provinciaux se doivent de consulter les communautés autochtones si le projet porte atteinte à leurs droits prouvés ou potentiels ». Par droit prouvé, M. Leclair entend les droits qui découlent de traités ou encore de jugements de la cour et qui sont actuellement reconnus. Le droit potentiel quant à lui se distingue du droit prouvé par la possibilité d’être reconnu par la loi, la Constitution ou un jugement de la cour. Ces deux types de droits s’ajoutent  aux droits constitutionnels que possèdent déjà les peuples autochtones.

Avec ces droits, les communautés autochtones qui habitent sur le territoire de l’éventuel agrandissement de l’oléoduc sont en mesure de ralentir le processus, mais pas de l’empêcher. Il faut noter que « le gouvernement du Canada a l’obligation légale de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les peuples autochtones s’il a été établi que des droits de peuples autochtones et des droits issus de traités pourraient être enfreints (13) ». Ainsi, le gouvernement a le devoir de consulter les communautés autochtones, mais n’est pas tenu d’obtenir leur consentement pour aller de l’avant avec ce projet. « Procéder à la construction de Trans Mountain sans consulter les peuples autochtones serait une grave erreur politique de la part du gouvernement Trudeau qui vante les bienfaits de la réconciliation avec les Autochtones », souligne M. Leclair. Néanmoins, si la construction de l’oléoduc est faite sans prendre en compte les droits autochtones, il est tout à fait possible que la Cour suprême ordonne la démolition de certaines structures de l’oléoduc afin de respecter les droits reconnus, d’après le professeur Leclair.

En plus des leviers juridiques que possèdent les peuples autochtones, poursuit M. Leclair, ces derniers possèdent un poids politique non négligeable qu’ils peuvent utiliser pour se défendre devant les gouvernements. « Le coefficient de sympathie des communautés autochtones à l’international est une grande force pour elles. Le Canada est très soucieux de sa réputation internationale », explique-t-il. L’absence de prise en considération des droits et de l’avis des peuples autochtones par le gouvernement canadien pourrait avoir des répercussions par rapport à sa réputation à l’international. À titre d’exemple, on retrouve la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont plusieurs articles soutiennent notamment les droits au territoire (art. 10, 26, 27, 28, 29, 30, 32) (14).   

Trans Moutain : une nouvelle « Crise d’Oka »?         

Depuis le début de la saga entourant l’agrandissement de Trans Mountain, certains médias font circuler l’idée que la poursuite du projet par Kinder Morgan pourrait mener à une grave crise entre les communautés autochtones concernées et le gouvernement du Canada (15). Les communautés autochtones de l’Ouest semblent prêtes à faire valoir leur position, si jamais le gouvernement du Canada se refuse à les écouter. Depuis le dépôt du rapport de l’ONÉ favorisant l’acceptation du projet, plusieurs groupes autochtones font entendre leur opposition à la Cour d’appel fédérale (16).   

Pour le professeur Leclair, il est étonnant qu’il n’y ait pas eu d’autres crises majeures depuis celle d’Oka en 1990. « Longtemps, les Autochtones ont été opprimé[·e·]s. Alors, quand on se met à écouter une minorité, celle-ci devient rapidement plus ambitieuse », dit-il. D’après les dires de M. Leclair, les communautés autochtones sont présentement en pleine croissance et une grande majorité de la population autochtone actuelle est jeune. Faisant référence à une discussion qu’il a eu avec un chef autochtone, M. Leclair ajoute que « les jeunes n’ont plus la patience de leurs ainé[·e·]s. La construction de barrages sans consultation et des conventions comme celles de la Baie-James, [elles et] ils n’en veulent plus ». Le professeur Leclair qualifie ces projets de « seconde conquête ».

À la croisée des chemins

Pour Jean Leclair, il ne fait pas de doute que le Canada, avec le dossier de l’agrandissement de Trans Mountain, fait face à des « choix existentiels ». Aujourd’hui, le gouvernement de Justin Trudeau doit décider quel type de relation il veut développer avec les membres des Premières Nations. Les tentatives de réconciliation entre Autochtones et allochtones n’en sont qu’à leurs balbutiements. Les peuples autochtones possèdent des droits ancestraux qui leur permettent de faire valoir leurs intérêts et leurs choix. À la lumière des propos du professeur Leclair, ils semblent désormais plus décidés que jamais à faire entendre leurs voix.  

L’auteur tient à remercier le professeur Leclair pour sa disponibilité et ses réponses.

Crédit photo: Peg Hunter

(1) La Presse canadienne, « Kinder Morgan annonce la suspension des travaux de Trans Mountain », Le Devoir, 9 avril 2018. https://www.ledevoir.com/societe/environnement/524754/kinder-morgan-cana...

(2) Radio-Canada, « Justin Trudeau réitère son appui au projet Trans Mountain », Radio-Canada, 10 avril 2018. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1094247/kinder-morgan-trans-mountai...

(3) Sauf indications contraires, les détails du projet proviennent de la plateforme en ligne de Trans Mountain. https://www.transmountain.com/

(4) Anne-Diandra Louarn, « Feu vert de l’Office national de l’énergie pour le pipeline Trans Mountain », Radio-Canada, 19 mai 2016. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/782517/neb-one-pipeline-trans-mount...

(5) Alexandre Shields, « Pipeline Trans Mountain : manque de confiance envers l’ONE pour un projet très controversé », Le Devoir, 3 novembre 2016. https://www.ledevoir.com/societe/environnement/483818/pipeline-trans-mou...

(6) Radio-Canada et La Presse canadienne, « Ottawa dit non à Northern Gateway, mais approuve Trans Mountain », Radio-Canada, 29 novembre 2016. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1002927/trudeau-annonce-projets-ole...

(7) Anne-Diandra Louarn, « Approbation de Trans Mountain : onde de choc et déception en Colombie-Britannique », Radio-Canada, 29 novembre 2019. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1002926/approbation-trans-mountain-...

(8) Radio-Canada, « La Vérif : combien d'emplois seront générés par le pipeline Trans Mountain? », Radio-Canada, 11 avril 2018. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1094403/combien-emplois-genere-pipe...

(9) Ibid.

(10) Sébastien Tanguay et Laurence Martin, « Des chefs autochtones favorables à Trans Mountain », Radio-Canada, 17 avril 2018. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1095501/transmountain-kinder-morgan...

(11) Ibid.

(12) Jacqueline Luffman et Deborah Sussman, « La population active autochtone de  l’Ouest canadien », Statistique Canada, janvier 2007. http://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/10107/9570-fra.pdf

(13) Gouvernement du Canada, « Sables bitumineux : Peuples autochtones », Ressources Naturelles Canada. http://www.rncan.gc.ca/energie/publications/18737

(14) Nations Unies, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, mars 2008. http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_fr.pdf

(15) Bernard Barbeau, « Trans Mountain : une autre crise d’Oka pourrait se dessiner, disent des chefs », Radio-Canada, 13 avril 2018. https://ici.radio-canada.ca/espaces-autochtones/a-la-une/document/nouvel...

(16) Ibid.

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