Territorialité et citoyenneté au Jammu-et-Cachemire

À un an près de la dissolution du statut spécial d’autonomie accordé au Jammu-et-Cachemire (J&K), le gouvernement nationaliste hindou de Narendra Modi annonçait, le 27 octobre 2020, l’entrée en vigueur du troisième arrêté sur la réorganisation du territoire de l’Union. Ces réformes sont fortement critiquées par l’opposition indienne et la population cachemiri, alors que la région concernée est sujette à des restrictions en ce qui concerne les déplacements, les communications et les manifestations.

L’annonce de New Delhi est survenue quelques jours avant la fin du délai de modification prévu dans la Loi de réorganisation du Jammu-et-Cachemire, adoptée en août 2019. Décrété sans ratification du parlement, le troisième arrêté permet aux citoyen·ne·s indien·ne·s non Cachemiris d’acquérir des terres au J&K. Il comprend également l’abrogation de la Loi sur l’abolition des grands domaines fonciers adoptée en 1950 afin de protéger les droits des petits propriétaires agricoles de la région.

À la tête du gouvernement, le Bharatiya Janata Party (BJP) affirmait que « la décision avait été prise pour encourager le développement et la paix¹ » de la vallée himalayenne, où les appels à la grève générale se multiplient depuis le samedi 31 octobre afin de dénoncer un projet de colonisation visant à modifier la démographie du Cachemire sous administration indienne. Le seul État à majorité musulmane de l’Union indienne a été divisé en deux territoires administrés par des gouverneurs nommés par New Delhi suite à l’abrogation des articles 370 et 35A de la Constitution en août dernier, retirant de facto au Jammu-et-Cachemire le statut particulier de semi-autonomie qui lui avait été accordé en 1947².

Une pierre à l’édifice

Le Cachemire est situé directement sur la frontière entre le Pakistan et l’Inde – il est donc réparti sur le territoire des deux pays –  mais il est réclamé dans son entièreté par chacun³. Il s’agit d’un litige territorial qui remonte à l’indépendance du sous-continent indien, qui était jusqu’alors divisé en 565 États princiers gouvernés par la Couronne britannique et auxquels Londres a accordé la possibilité de choisir s’ils souhaitent se rattacher à l’un ou à l’autre des dominions. À la tête de l’État du Cachemire, le maharaja⁴ Hari Singh a dépassé le délai qui lui était accordé pour se prononcer, ce qui a ouvert la porte à une invasion menée par des groupes armés venus du Pakistan. Pour libérer son territoire des envahisseurs, le gouverneur a accepté de rejoindre l’Inde en échange de l’aide militaire indienne. 

En entrevue à Radio France internationale, la chercheuse Charlotte Thomas explique qu’aux premiers jours de l’indépendance, « arracher au maharaja Hari Singh l’accession de son royaume majoritairement musulman à une Inde dont les citoyens sont à 80 % de confession hindoue, était une belle victoire pour [le premier ministre Jawaharlal] Nehru et pour sa vision multiculturelle et séculariste de l’Inde naissante⁵ ». La décision a déclenché la première guerre indo-pakistanaise, qui a pavé la voie à un conflit ayant fait plus de 70 000 morts depuis 1989⁶.

La série de modifications constitutionnelles mises en place par le BJP « mettent fin à la manière dont le J&K s’est vu garantir une plus grande autonomie peu après l’indépendance indienne afin de limiter le séparatisme dans la région », analyse le politologue et professeur à l’Université McGill Narendra Subramanian⁷, qui juge qu’elles ouvriront la porte aux migrations et aux nouveaux propriétaires d’autres régions de l’Inde. Par conséquent, ces changements entamés par le BJP risquent, selon lui, de « réduire l’autonomie politique de la région et d’accroître la possibilité de voir l’immigration réduire le pourcentage de population locale, et pourrait permettre une plus grande concentration de terres détenues par des individus fortunés de la région ou d’ailleurs en Inde », explique-t-il à L’Esprit libre.

À l’inverse de Jawaharlal Nehru, le gouvernement, au pouvoir depuis six ans, met de l’avant un nationalisme où se confondent ethnicité, religion et citoyenneté politique. « Le BJP au pouvoir est un parti nationaliste hindou commis à la promotion de l’hégémonie hindoue en Inde », explique M. Subramanian, qui rappelle que la dissolution spéciale du J&K était déjà comprise dans le manifeste du parti lors des élections de 2014. Depuis, le gouvernement Modi a également adopté la Loi sur la citoyenneté en 2019, basée sur l’appartenance religieuse. La loi est accompagnée d’un processus de vérification nationale visant, en principe, à cibler les immigrant·e·s illégaux·ales en provenance de pays musulmans comme l’Afghanistan, le Bangladesh et le Pakistan⁸.

« Bien que le travail de recensement de la population ait été reporté afin d’éviter la propagation du COVID-19, certaines déclarations faites par le ministre de l’Intérieur et par d’autres dirigeants du BJP ont suscité la crainte que des millions de musulmans indiens, dont un grand nombre appartient à des familles qui vivent dans le pays depuis des générations, pourraient se voir privés des droits découlant de la citoyenneté et marginalisés », peut-on lire dans un rapport de l’organisation Human Rights Watch (HRW)⁹. Monsieur Subramanian précise que « beaucoup de pauvres et d’individus moins privilégiés n’ont pas leurs documents officiels de naissance et de résidence », ce qui ferait en sorte que la loi ne priverait pas uniquement de leur citoyenneté les musulman·e·s issu·e·s de l’immigration récente.

À la fin mars 2020, le cadre légal entourant le droit à la résidence au J&K a également été redéfini, obligeant les Cachemiris à obtenir un certificat de domicile pour pouvoir accéder à l’emploi, à l’éducation et au logement sur leur territoire régional. Tandis que les Cachemiris subissent des pressions en ce qui concerne l’acquisition de leur certificat (le processus étant ralenti par les mesures engagées par New Delhi pour faire face à la crise sanitaire), le troisième arrêté d’octobre dernier facilite l’obtention de la résidence permanente aux citoyen·ne·s indien·ne·s non Cachemiris¹⁰.

Il s’agit là d’un traitement différentiel souvent comparé à celui qui est réservé à la Cisjordanie et à la bande de Gaza sous occupation israélienne, dont les méthodes inspirent Narendra Modi, ouvertement admiratif de la « maîtrise » de la population palestinienne par l’État sioniste¹¹.

Abus et dénonciations

Le droit à la citoyenneté n’est pas le seul à être menacé par le gouvernement Modi : « la violation des droits humains est un phénomène rampant au Cachemire », nous renseigne Ifsha^12, une chercheuse indépendante basée au Cachemire. « Il s’agit d’une tendance de fond depuis plus de trois décennies », poursuit-elle, rappelant que les meurtres extrajudiciaires, les viols et la torture sont des pratiques courantes des forces armées indiennes et que plus de 8 000 personnes ont été portées disparues depuis la fin des années 1980. En vertu de la Loi sur la sécurité publique et de la Loi de prévention des activités illégales récemment amendées, les personnes mineures peuvent être détenues par les autorités et quiconque peut être arrêté et incarcéré sans procédures judiciaires préalables.

Mushtaq Tabardar, 28 ans, se souvient d’un soir où, alors qu’il rentrait chez lui en marchant, un groupe de soldats indiens l’a interpellé et l’a roué de coups sans raison. Il raconte avoir souvent été témoin de ce genre de scènes, qu’il s’explique difficilement : « le Cachemire, c’est le paradis », nous écrit-il sur l’application de messagerie WhatsApp, l’un des seuls moyens de communication avec le monde extérieur pour les Cachemiris. Les droits à l’information et à la communication sont restreints depuis plus d’un an, confirme Ifsha; plus de 540 jours se sont écoulés depuis la restriction d’Internet haute vitesse, de lignes téléphoniques et de certaines chaînes satellitaires au J&K. Elle critique également « l’usage disproportionné de la force par l’armée, et ce, en toute impunité » et l’impossibilité, pour les personnes concernées, de dénoncer ces abus par l’entremise des réseaux sociaux ou des médias traditionnels.

« Le gouvernement indien affirme qu’il est déterminé à améliorer la vie des habitants du Cachemire, un an après la révocation du statut constitutionnel du Jammu-et-Cachemire, mais pour l’instant, ce ne sont que des belles paroles », a déclaré la directrice d’HRW pour l’Asie du Sud, Meenakshi Ganguly, ajoutant que « les autorités ont au contraire maintenu des restrictions étouffantes qui vident les droits fondamentaux des Cachemiris¹³ ».

Pour le professeur Subramanian, « la seule solution acceptable pour la majorité des résident·e·s de la région impliquerait la réduction de la répression et la promotion de la démocratique, le rétablissement de la citoyenneté et la reconnaissance d’une plus grande autonomie pour les trois régions culturellement distinctes de l’État », soit le Cachemire, la vallée majoritairement hindoue du Jammu et le Ladakh, à prédominance bouddhiste. Il ajoute que « rien de tout cela ne semble probable dans un avenir proche ». Ifsha, elle, considère « qu’il doit y avoir des changements structurels importants avant de pouvoir parler d’éventuelles solutions » au problème du Cachemire, aggravé par les récentes modifications au droit foncier.

Quant à lui, Mushtaq attend l’occasion de quitter le pays et de trouver du travail à l’étranger. Malgré l’attachement qu’il porte à son Cachemire natal, il juge que la situation est devenue intenable : « nous [Cachemiris] sommes en désaccord avec les décisions du gouvernement indien et nous avons peur de ce qu’elles auront comme effet sur notre avenir, explique-t-il en référence aux réformes entamées depuis août 2019, mais maintenant nous avons aussi peur de montrer notre désaccord », poursuit-il après quelques minutes de silence. Il s’excuse du délai de réponse, causé par l’interruption du réseau Internet.