Sur les causes politiques et économiques du problème du logement au Nunavik

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Sur les causes politiques et économiques du problème du logement au Nunavik
Analyses
| par Simon Bernier |

L'imposition de modèles sur ceux qui n'avaient aucun pouvoir dans [leur] conception a été un problème tout au long de l'Histoire.

- George Manuel, chef de l’Assemblée des Premières Nations (1970-1976)

Il existe un consensus parmi les intervenant-e-s du milieu communautaire montréalais : le nombre d'itinérant-e-s d'origine inuite augmente sans cesse depuis plusieurs années. Les organismes, qui souffrent déjà de sous-financement, doivent s'adapter afin d'offrir des services à une population qui parfois ne parle ni anglais ni français. Pour la Dre Françoise Bouchard, ce phénomène est lié à la crise chronique du logement qui sévit au Nunavik (territoire couvrant le tiers de la province dans l'extrême Nord  québécois dont les 12 000 Inuit-e-s représentent 90% de la population). « Plusieurs Inuit-e-s du Nunavik s'en vont pour fuir le manque criant de logements chez eux pour finir par lutter pour obtenir des services provinciaux rendus dans une autre langue que la leur ».  La situation a forcé le gouvernement québécois, dans le cadre de son plan d'intervention contre l'itinérance, à reconnaître l'existence du phénomène. En effet, le ministère de la Santé et des Services sociaux a reconnu que la situation était « très préoccupante ». Paradoxalement, c’est justement la gestion gouvernementale qui est mise en cause dans cette affaire. [1] [2] [3] [4] [5]

Conditions de vie similaires au tiers-monde

Afin d’accommoder les besoins de la population, il manque présentement environ un millier de logements. Les trois derniers recensements ont démontré que pratiquement la moitié de la population inuite du Nunavik vivait dans des logements surpeuplés. Il s'agit là d'une situation qui perdure depuis plusieurs décennies. [6] Il arrive parfois qu'une douzaine d'individus doivent cohabiter dans un appartement avec seulement deux chambres à coucher. L'absence d'un milieu de vie sain, d'un espace privé détaché de l'espace public, a de multiples conséquences négatives : propagation de maladies telles que la tuberculose, cohabitation néfaste entre victimes de violence (conjugale, physique et/ou sexuelle) et leur agresseur, niveau de détresse psychologique élevée, etc. [5] Il n'est pas surprenant dans ce contexte que  l'espérance de vie moyenne soit de seize ans en dessous de la moyenne québécoise (ce qui placerait le Nunavik (66 ans) à la 147e position mondiale parmi tous les pays, alors que la moyenne québécoise (81 ans) se situerait à la 12e position). [3] [4] [6]

Des gouvernements mis en cause

Les peuples autochtones du Canada incluent les Premières Nations, les Métis-ses et les Inuit-e-s. Alors que l'administration des logements est sous le contrôle des bandes indiennes chez les Premières Nations, les Inuit-e-s eux tombent sous une autre juridiction, le Code civil du Québec, car ils et elles ne sont pas soumis-es à la Loi sur les Indiens, une loi fédérale qui vise exclusivement les membres des Premières nations. C’est la Société d’habitation du Québec, suivant les directives du gouvernement provincial, qui est responsable de fixer le montant des loyers perçus aux Inuit-e-s. Après que le gouvernement ait décrété par règlement que les loyers seraient augmentés pour les rapprocher du calcul de la moyenne québécoise (malgré le fait que le coût de la vie est d’environ 60% supérieur par rapport au reste de la province et les revenus des Inuit-e-s environ 23% inférieurs à la moyenne québécoise), la SHQ a ensuite « imposé de manière unilatérale […] une augmentation de 8% des loyers par année. » [11] Bref, les Inuit-e-s doivent payer plus cher pour vivre dans des logements surpeuplés, réduisant par ce fait même toute dépense secondaire.

Ici débute la problématique du non-paiement des loyers. L’OMHK (l’Office municipal d’habitation Kativik), responsable de percevoir les paiements des loyers, dépose de façon systématique à la Régie du logement des demandes contre les mauvais payeurs. Les juristes Martin Gallié et Marie-Claude Bélair nous apprennent que sur les 791 décisions rendues par la Régie provenant de l’OMHK en 2011, 773 d’entre elles l’ont été par « un seul régisseur et dont toutes les causes ont été entendues en quatre jours d’audiences. » Pratiquement toutes ces décisions sont causées par le non-paiement de loyer et l’OMHK a systématiquement gain de cause. Ainsi, « il n’y a probablement pas un seul logement social (au Nunavik) qui n’ait pas fait l’objet d’au moins un contentieux auprès de la Régie ». À titre de comparaison, pour les 791 plaintes à la Régie sur une population de 10 000 locataires au Nunavik, la Régie a entendu 604 décisions pour une population de plus de 50 000 locataires à Montréal. Mentionnons brièvement que la rapidité avec laquelle les décisions sont prises, près de 200 par jour, va à l’encontre des principes d’« accessibilité, (de) la qualité et la célérité de la justice civile », tels que prévus dans la disposition préliminaire du Code de procédure civile. Ceci a pour conséquence l’absence de toute réflexion juridique : le jugement de la Régie est transformé en simple formalité administrative. Il n'y a pas véritablement eu de jugement au sens réel du terme, seulement un constat suivi d'une décision automatique. Faire appel aux tribunaux se doit d’être une mesure d’exception et non une procédure routinière,  sous peine de dénaturer le rôle des tribunaux dans la société. Le fait que pratiquement tous les logements sociaux aient fait l’objet d’un contentieux démontre clairement qu’il y a présentement une crise sociale au Nunavik. Dans le contexte actuel, la cour itinérante qui parcourt le Nunavik mérite bien le nom de « White flying circus » donné par les Inuit-e-s.

Ainsi, le gouvernement québécois a judiciarisé la problématique du surpeuplement des logements inuits. Alors que l’OMHK s’est historiquement toujours retenu de lancer des mandats d’évacuation, cette politique a changé en 2010 à la suite de pressions du gouvernement québécois. La méthode demeure marginale, mais au moins une cinquantaine de personnes auraient été expulsées de leur logement depuis 2010, les condamnant soit à trouver un abri dans un autre logement, probablement déjà surpeuplé, ou à grossir les rangs des Inuit-e-s quittant la région pour les centres urbains au sud de la province.

Évidemment, on pourrait prendre position en faveur du gouvernement québécois, soutenant que les locataires sont responsables de payer leur loyer. C’est d’ignorer la précarité économique de la région. Le Nunavik est isolé du système routier québécois ainsi que de son réseau d’électricité et les employeurs s'y font rares. Le logement social compose l'essentiel des habitations de la région. Le marché privé, en raison de l'absence de potentiel de gains financiers causée par un coût de construction élevé, est quasi inexistant. C'est le gouvernement du Québec qui gère les logements sociaux au Nunavik et il est donc responsable de résoudre le problème. Mais l'absence d'intérêt économique pour le Nunavik explique justement pourquoi les différents gouvernements n’ont jamais réellement tenté de trouver une solution durable. Le retour sur l'investissement n'en vaut pas la peine, mais la crise du logement, elle, s'éternise. 

Trous noirs du capitalisme informationnel

Le Nunavik n’a jamais trouvé sa place dans l’économie québécoise, en grande partie en raison des centaines de kilomètres séparant la région des centres économiques du sud. Cet isolement demeure malgré la transition du capitalisme d'économie industrielle à l'économie informationnelle, qui se caractérise par l’apparition de technologies informatiques et de communication dont l'efficacité est exponentielle. L'importance de la technologie sur les sociétés contemporaines a grandement influencé le sociologue Manuel Castells, célèbre entre autres pour sa trilogie intitulée L'ère de l'information. On parle ici bien sûr du réseau Internet, mais aussi de l'augmentation des flux de capitaux, du transfert de l'information, du savoir, du partage des expériences et des connaissances, bref d'une interactivité internationale entre les individus, les corporations, les états qui s'intensifient proportionnellement à la diversité et la rapidité des nouvelles technologies. Pour Castells, ces échanges forment un réseau, dont le niveau d'intensité d'activité est plus grand autour de moyeux (ou en anglais, « hub »). On n’a qu’à penser ici à des villes comme New York, Hong Kong, Tokyo, etc. Il existe ensuite d’autres moyeux d’importance diverse qui sont en relation avec les grands centres, mais aussi entre eux. La capacité de production économique d'un individu, groupe ou territoire est intimement lié à son rapport avec ces grands réseaux de l'économie contemporaine. Une région située en périphérie, voir complètement isolée de ces réseaux, souffre donc un handicap majeur affectant son rendement économique puisque les échanges de capitaux, d'informations, de savoir s'en voient nécessairement réduits.

Ainsi, maintenir en vie des villages dans une zone économiquement insignifiante est un non-sens : ils ne peuvent produire suffisamment de valeur pour justifier leur existence. C'est par cette logique que le Conseil du patronat du Québec, dans un mémoire déposé devant l’Assemblée nationale, déclara : « Le Conseil du patronat du Québec invite le gouvernement à réallouer une partie des budgets actuellement consacrés au maintien des municipalités dévitalisées vers des mesures facilitant la relocalisation des ménages qui y habitent ». Cette approche pourrait s’appliquer également aux problèmes de logement des Inuit-e-s : vous devez déménager ailleurs, là où il y a des emplois où vous pourrez gagner votre vie (car celle-ci doit être gagnée, elle ne serait donc pas acquise). Isolement extrême, obstacle de la langue, difficultés sociales reliées à la santé, à l’éducation et au logement, lacunes dans les infrastructures de transport et de télécommunications: le Nunavik est en marge des réseaux d'information et de l'économie mondiale. Pour Castells, « les trous noirs du capitalisme moderne se voient tout simplement contournés par les flux d’informations et de richesses, et finalement privés des infrastructures technologiques fondamentales qui, dans le monde actuel, servent à communiquer, à innover, à produire, à consommer, et même tout simplement à vivre ». Nous pourrions dresser un parallèle entre l’Afrique que décrit Castells et la situation économique dans laquelle vivent les Inuit-e-s du Nunavik, qui par des infrastructures déficientes, des coûts d'électricité largement supérieurs à la moyenne québécoise et un réseau d'éducation sous-financé, vivrait en quelque sorte une « désinformationalisation ». Le Nunavik est isolé du réseau économique mondial, n’ayant aucun attrait pour celui-ci que ce soit dans l’économie du savoir ou encore même dans l’économie industrielle ou primaire. En effet, à l’exception de quelques mines dont les retombées économiques sont limitées, le Nunavik est un désert économique. Les Inuit-e-s sont donc condamné-e-s à composer avec tous les effets négatifs de vivre dans des communautés qui sont économiquement marginalisées. Certes il reste la possibilité pour les Inuit-e-s de faire pression sur les gouvernements en place, mais leur isolement géographique, linguistique et même informatique (une connexion Internet coûte 60 dollars pour une vitesse de 512 kb/sec, comparativement à 30 dollars pour 5 Mbits/sec pour les résidents de Montréal) rend l’action politique plus difficile. [9]

Bref, on soumet les Inuit-e-s aux mêmes règles juridiques et économiques que les Québécois-es moyen-ne-s sans qu'ils et elles aient les mêmes opportunités. Et cela risque de continuer, car dans cette ère d’austérité et de rigueur économique, les gouvernements n’ont aucun intérêt à délier les cordons de la bourse sans garantie d’un retour en argent sur leurs investissements.

Rétablir les structures de pouvoir indigènes

Cette situation rend le Nunavik dépendant économiquement envers les gouvernements d'Ottawa et du Québec, situation qui n'est ni viable, ni souhaitable. Elle résulte d'une éternelle volonté de contrôle des pouvoirs centraux sur l'ensemble de leur territoire. Dans Peace, Power, Righteousness : an indigenous manifesto, l'auteur mohawk et directeur du Indigenous Governance Program de l'Université de Victoria, Taiaiake Alfred, avance que l'adoption des structures de pouvoir occidentales telles que l'implantation de gouvernements dits autonomes mais toujours dépendants des autres gouvernements et régis par les lois de ces derniers, empêchent les autochtones de reprendre le contrôle sur leur destinée. Pour Alfred, le retour aux valeurs ancestrales, à une éducation dont la transmission fut enrayée par des décennies de colonialisme canadien, doit dépasser la simple reconnaissance d'un folklore. Les peuples autochtones doivent selon lui comprendre que les structures de pouvoir contemporaines doivent être fondées sur les valeurs ancestrales. Cela implique le rejet des structures politiques et légales actuelles du Canada, comme la Loi sur les Indiens, le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord du Canada ou dans le cas des Inuit-e-s, le rejet du Code civil comme loi régissant les relations entre individus.

Au-delà du statut des autochtones au pays, Alfred défend l'idée « de convaincre les autres de la sagesse de la perspective indigène ». Il existerait selon lui un intérêt actuel pour redécouvrir ces enseignements, car les peuples autochtones, avant l'arrivée des colons européens, par leurs valeurs et leurs systèmes politiques, ont réussi à vivre en harmonie avec la nature grâce à une structure sociale fondamentalement différente de celles des Européen-ne-s. « Le régime brutal européen de l'avancement technologique, avec une intention de domination, s'est opposé au régime des peuples indigènes. La quasi-extinction des peuples indigènes a créé un vide dans lequel le régime Européen s'est installé dans une domination politique, économique et philosophique ». Cette perspective européenne est critiquée par Alfred comme étant au cœur du problème écologique global dans le monde, d'où l'intérêt de ce qu'il nomme la sagesse indigène, avec laquelle il existerait des pistes de solutions face au matérialisme occidental, qui selon lui cause un débalancement dans la relation entre l'humain et la nature. Elle se manifesterait entre autres par l'absence de pouvoir central coercitif, par une prise de décision collective (contrairement à un système parlementaire représentatif où seul-e-s les représentant-e-s d'une majorité, voire au Canada d'une minorité, ont tous les pouvoirs légaux et exécutifs) et devant tenir compte des conséquences à long terme de chaque décision.

Ainsi, pour Alfred, intégrer les valeurs occidentales et participer à l'économie mondiale, c'est-à-dire, dans le cas du Nunavik, sortir du trou noir de l'économie informationnelle, n'est pas souhaitable, car cela impliquerait de renoncer aux valeurs ancestrales qui seraient contraires aux valeurs promues par le système capitaliste actuel. Il n'est pas question ici d'isoler les peuples autochtones du monde extérieur. Alfred propose plutôt une vision de partage avec les autres peuples du globe à travers un mode de vie, un système de gouvernance et un mode de production économique qui leur soit propre. C'est ainsi que l'on pourra éviter l'exode forcé de milliers de membres des Premières Nations et du peuple inuit vers les grands centres urbains. Les malheurs actuels des Inuit-e-s seraient directement liés à l'absence d'une indépendance accrue sur les plans politique et social. Ils seraient en quelque sorte atteints d'anomie, c'est-à-dire de la perte de références et de normes sociales nécessaires aux individus pour contribuer à leur communauté, celle-ci se retrouvant alors en perte de sens. Dans cette perspective, le destin d'un individu serait donc intrinsèquement lié à celui de sa nation.

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