Depuis quelques années, le phénomène de l’accaparement des terres sème la controverse. Au Québec, plusieurs intervenant-es se sont également demandés si nous étions vulnérables devant ce phénomène. Le problème semble cependant se poser différemment ici, mais il provoque autant d’inquiétude chez les agriculteurs-trices.
Préoccupation mondiale : l’accaparement des terres
Depuis la crise alimentaire de 2008, nous avons pu observer une nouvelle vague d’intérêt de la part des pays caractérisés comme « développés » pour les terres arables à l’étranger. Celle-ci vient répondre à un besoin de trouver de nouvelles terres pour y pratiquer l’agriculture. En fait, les gouvernements de certains États considèrent que les terres sur leurs propres territoires ne sont plus disponibles ou sont en quantité insuffisante pour répondre à leurs besoins (1). En contrepartie, l’International Institute for Environment and Development (IIED) estime que les trois quarts des 800 millions d’hectares disponibles en Afrique ne sont pas exploités (2). C’est donc le continent africain qui fait l’objet des plus grandes convoitises, mais aussi l’Amérique du Sud et l’Asie du Sud-Est.
L’expression « location de terres à grande échelle » est le terme plus objectif pour désigner le phénomène d’accaparement. On parle de location puisque dans la plupart des États, on ne peut à proprement dit acheter une terre. Le gouvernement national peut cependant généralement « louer » ces terres à une entreprise étrangère. On parle donc de baux pouvant aller de quelques années à 75 ans et plus.
Il est également important de mentionner que la manière d’effectuer ces investissements respecte une certaine logique et une vision commune du rôle de l’agriculture et des techniques agricoles dans nos sociétés. La productivité et la rentabilité sont au cœur des préoccupations, ce qui implique généralement que ces locations de terre soient effectuées selon les méthodes de l’agrobusiness. Par exemple, on cherchera à favoriser la monoculture pour des raisons productivistes et comme étant la manière logique de pratiquer l’agriculture suite à la libéralisation du rôle de la production alimentaire au cours des années 1960-1970. Il faut savoir que le nouveau paradigme considère la terre comme un bien d’échange faisant partie des circuits commerciaux (3). C’est une marchandise comme une autre.
Bien qu’une majorité des contrats de location soit effectuée par des entreprises et non par des gouvernements, plusieurs entreprises nationales et privées bénéficient de mesures incitatives de la part de leur gouvernement afin d’investir à l’étranger (4). Ce qu’il faut comprendre, c’est que de nombreux États mettent en place des politiques afin d’externaliser une partie de leur production alimentaire. Il y a donc une volonté politique claire derrière cet enjeu et il ne faut pas en faire abstraction. Les gouvernements des pays « d’accueil » sont également, de manière générale, en faveur de ces investissements. Ils y voient la possibilité de se servir de cet engouement et des capitaux ensuite injectés comme un outil de développement national (5). D’ailleurs, plusieurs États africains vont placer l’agriculture au centre de leur stratégie pour sortir de la pauvreté (6). Ces politiques semblent avoir un impact notable depuis plusieurs années puisque ce n’est pas moins de 35 millions d’hectares qui ont été loués depuis 2009. C’est l’équivalent de quatre fois la superficie du Portugal (7).
L’une des premières organisations à avoir considéré comme problématiques les investissements massifs est l’ONG Grain. Celle-ci publia le rapport « main basse » en 2008 afin de dénoncer ce qu’elle qualifie comme du « néo-colonialisme » (8). Il s’agirait selon l’auteur du rapport de pratiques tout à fait semblable à celles qui ont eu lieu à l’époque de la colonisation. Elles consistent en la prise de contrôle des ressources naturelles d’un pays afin de répondre aux besoins de sa propre population sans se soucier des impacts locaux de sa présence. Le problème réside également, selon lui, dans le développement agroindustriel, qu’il considère comme étant destructeur pour l’économie locale. Depuis la publication de ce rapport, plusieurs ONGs prirent elles aussi position contre les locations de terres à grande échelle. Finalement, certains groupes financiers acquièrent de grandes superficies de terres afin d’effectuer de la spéculation foncière. Des ONGs paysannes comme Via campesina ont mis sur pied une campagne de mobilisation internationale. Olivier De Schutter, rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à l’alimentation, a par ailleurs publié un rapport conseillant aux États de prendre les mesures nécessaires pour contrer les impacts négatifs des locations de terres à grande échelle.
Pas de risques significatifs d’accaparement étranger pour le moment au Québec
Au Québec, il semble que les risques que nous assistions à un accaparement massif des terres agricoles par des entreprises étrangères soit pour le moment minimes. C’est d’ailleurs la conclusion de plusieurs récents rapports comme celui du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (9), qui affirme qu’il n’y a qu’une infime partie des terres qui est possédée par des non-agriculteurs au Québec. Selon Jean-Pierre Juneau, conseiller en Affaires publiques à l’Union des Producteurs Agricoles du Québec (UPA) et rejoint en entrevue, le problème se pose davantage dans l’Ouest canadien qu’au Québec. D’ailleurs, selon lui, plus de 95% des terres québécoises sont possédées par des agriculteurs.
Le gouvernement du parti québécois de 2012 a par ailleurs procédé à l’adoption du projet de loi 46 visant à prévenir un tel accaparement étranger en imposant des balises et en obligeant les possibles acheteurs à avoir l’intention de résider pendant au moins trois ans au Québec. Monsieur Juneau considère que cette nouvelle loi est un pas dans la bonne direction, mais que le véritable problème n’est pas étranger, mais local. En fait, depuis seulement quelques années, des hommes d’affaires québécois ont mis sur pied de nouvelles sociétés d’investissement agricole visant à acquérir des terres arables au Québec. Ce sont ces sociétés qui constituent une menace selon lui.
Les nouvelles sociétés privées d’investissement agricole au Québec
Il existe plusieurs sociétés d’investissement agricole au Québec dont PANGEA, qui a bénéficié d’une importante exposition médiatique puisque son fondateur est nul autre que Charles Sirois, codirigeant de la Coalition pour l’avenir du Québec, ancêtre de la CAQ. Leur mission officielle est « d’assurer la pérennité des fermes familiales tout en contribuant à la revitalisation du secteur agricole ». Mais que proposent-ils vraiment? En fait, PANGEA propose d’acquérir la moitié (49%) d’une terre agricole en partenariat avec un-e agriculteur-trice afin de l’aider à augmenter le nombre d’hectares cultivés. En investissant des capitaux, PANGEA affirme donc pouvoir aider des agriculteurs qui n’en auraient autrement pas les moyens.
La société Partenaires agricoles propose aussi cette formule, mais achète (ou rachète) également de nouvelles terres et en assure elle-même la gestion. Selon son fondateur Clément C. Gagnon, rejoint en entrevue téléphonique par l’équipe de l’Esprit libre, il y a beaucoup de terres arables qui ne sont pas allouées dans la province, menant donc à une sous-utilisation des terres. D’un point de vue économique, Monsieur Gagnon rappelle par ailleurs le côté lucratif de l’agriculture au Québec et son rôle important dans l’économie québécoise. Il considère que sa société propose un nouveau modèle révolutionnaire. Il nous a par ailleurs confié avoir rencontré l’ambassadeur du Bénin qui souhaite exporter ce modèle sur son territoire.
Ces sociétés d’investissement affirment être essentielles pour augmenter et sécuriser notre production alimentaire. Selon elles, la conjoncture fait en sorte que les agriculteurs-trices ont besoin d’aide de manière urgente. Il y a, dans un premier temps, un déficit clair de relève agricole et le vieillissement de la population ne fait qu’aggraver la situation. Il y a donc un risque que notre production alimentaire perde de sa vigueur. De plus, ce sont les agriculteurs-trices québéois-es qui sont les plus endettés au Canada. Ces sociétés d’investissement prétendent donc pouvoir supporter le développement de l’agriculture au Québec en palliant au déficit de relève et au manque de fonds en injectant massivement des capitaux
Risque de dérives
À première vue, l’émergence de ces nouvelles sociétés d’investissement agricoles au Québec semble une heureuse nouvelle. Qui peut être contre la vertu? En entrevue téléphonique, l’enthousiasme de Clément Gagnon et l’importance qu’il accorde au rôle de l’agriculture semblait véritable et sincère. Cependant, quelques voix s’élèvent contre ce nouveau modèle et d’autres demeurent sceptiques quant aux résultats. Les critiques ne portent pas sur l’intention des fondateurs de ces sociétés, mais bien sur la vision du modèle d’agriculture qui y est préconisé et sur les effets de ce modèle à long terme.
De son côté, Patrice Juneau est très clair et rejette ces initiatives privées: « (…) avec des groupes comme PANGEA, on retourne un peu à l’époque féodale, ce ne sont plus des propriétaires (agriculteurs), mais de simples locataires! ». Pour l’UPA, bien que 95% des terres soient possédées actuellement par des familles d’agriculteurs, il demeure important d’œuvrer à la préservation de ce modèle. Ces sociétés sont une menace à l’agriculture familiale puisqu’elles tendent à augmenter le nombre d’hectares possédés par un seul groupe ou bien à carrément empêcher la gestion de certains hectares par des familles, car ils seraient dorénavant entre les mains de la société d’investissement. Ceux qui accepteraient un partenariat ne pourraient d’ailleurs plus exercer pleinement le contrôle sur leurs terres puisqu’ils devraient se soumettre aux impératifs des investisseurs.
Ces impératifs peuvent également diverger de ceux de la ferme familiale. Après tout, l’objectif de ces hommes d’affaires est également de faire du profit. À quel point sont-ils prêts à augmenter la productivité des terres au détriment de la diversité des aliments ou de la qualité de ceux-ci? L’exemple des cas d’accaparement des terres en Afrique où l’agro-industrie a préféré pratiquer une monoculture pour des questions de rentabilité tout en sachant qu’elle « assècherait » la terre nous montre que la maximisation des profits peut occasionner certaines dérives. Est-ce que ce sera également le cas ici? Quelles garanties avons-nous, autres que les bonnes intentions des sociétés d’investissement?
Bien que PANGEA se soit publiquement défendu d’avoir occasionné une augmentation du prix des terres après l’achat de lots en Abitibi-Témiscamingue, l’UPA persiste à affirmer qu’ils en sont la cause. C’est-à-dire que puisqu’ils possèdent plus de moyens, ils ont pu acheter des terres à un prix beaucoup plus élevé que la normale, occasionnant une augmentation généralisée aux alentours. Cette augmentation restreindrait l’accès à la propriété foncière pour les petits agriculteurs. La crainte chez l’UPA concerne également les risques de spéculation foncière. Elle consisterait en une prise de possession des terres par des individus malintentionnés ne cherchant pas à les cultiver, mais à en faire croitre la valeur pour ensuite les revendre. Partenaires agricoles de même que PANGEA affirment ouvertement lutter contre la spéculation. Cependant, il n’en demeure pas moins que dans certains projets, ce sont des non-agriculteurs qui s’occupent de la gestion des terres. En connaissant moins le travail d’agriculteurs, certaines de leurs décisions pourraient être défavorables à la production de denrées alimentaires de qualité et abordables.
Alternatives
Un rapport de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) paru il y a un mois affirme que le surendettement des agriculteurs-trices au Québec que l’on brandit comme une menace n’est peut-être pas si alarmant (10). En effet, selon les chercheurs-euses de l’IRÉC, les agriculteurs-trices sont plus endettés, mais parce qu’ils investissent massivement pour acquérir du nouveau matériel à la fine pointe de la technologie. Le fait qu’ils investissent plus que leurs confrères et consœurs de l’Ouest canadien s’explique par la bonne santé du marché québécois et par la confiance qu’ils ont en celui-ci. Ils et elles sont donc davantage confiants de pouvoir rentabiliser leur production et donc investissent à long terme quitte à s’endetter.
C’est d’ailleurs pourquoi Patrice Juneau affirme que les sociétés comme PANGEA ne sont pas essentielles au développement des fermes agricoles et que sans leurs capitaux, les agriculteurs-trices peuvent tout de même acquérir du matériel de qualité. Par ailleurs, chez l’UPA, on préconise la création d’une Société d’investissement et d’aménagement au Québec (SADAQ). Inspiré du modèle français, cet organisme d’État veillerait à gérer les nouvelles acquisitions de terres par des non-agriculteurs et à supporter financièrement les agriculteurs. Ils ne s’ingéreraient pas dans les transactions de terres entre producteurs agricoles. Selon Monsieur Juneau, ce serait une initiative formidable afin d’empêcher tout accaparement étranger et de mettre un frein aux investisseurs privés locaux comme PANGEA et Partenaires agricoles. Clément Gagnon croit quant à lui que personne ne veut de cette société chez les agriculteurs-trices.
Menace pour l’agriculture familiale?
Il est encore trop tôt pour avoir l’heure juste sur le travail de ces sociétés privées d’investissement agricole. Ce qui est cependant clair, c’est qu’elles suscitent beaucoup d’inquiétude dans le milieu agricole. Mais le plus important à noter, c’est que le modèle traditionnel familial d’agriculture est remis en question par ces hommes d’affaires. Leurs initiatives ont la possibilité de changer radicalement le visage de l’agriculture québécoise, pour le meilleur ou pour le pire.
(1) Polack, E., Cotula, L. et Côte, M. Reddition de comptes dans la ruée sur les terres d’Afrique : quel rôle pour l’autonomisation juridique ? IIED/CRDI, Londres/Ottawa. 2013, p.8 (2) International Institute for Environment and Development (IIED), Projet Claims. 2006. Modes d’accès à la terre, marchés fonciers, gouvernance et politique foncières en Afrique de l’Ouest. Union Européenne. Rédigé par Jean-Pierre Chauveau et al. 97p. (3) Paquette, Romain. Rapaysannisation dans les pays en développement, prolongement de l’expérience vécue. Cahiers de géographie du Québec, volume 54, numéro 151, 2010, p.154 (4) Brondeau, Florence. Les investisseurs étrangers à l’assaut des terres agricoles africaines. EchoGéo, Volume 14, 2010. 12p. (5) IBID (6) Action for Large-scale Land Acquisition (ALLAT), 2013. Who is beniffiting ? Freetown. Rédigé par Joan Baxter. P.32 (7) Land Matrix. 2013. GRAIN. En ligne. « http://www.landmatrix.org/en/ » . Consulté le 1er avril 2014. (8) Grain, 2008. Mais basses sur les terres agricoles en pleine crise alimentaire et financière. Espagne. p.2 (9) CIRANO, Meloche, Jean-Philippe. Acquisitions des terres agricoles par des non-agriculteurs au Québec. (10) http://www.irec.net/index.jsp?p=120
Ajouter un commentaire