Les déchets au cœur d'un débat québécois

Le milieu de la gestion des déchets est pris dans un débat enflammé depuis des années. Le gouvernement, les municipalités, les organismes environnementaux et les entreprises se renvoient la balle dans une mêlée incessante. Récemment mandaté comme arbitre impartial, le Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) tentera d’apaiser les tensions.

En 1997, le BAPE, publiait un rapport intitulé « Déchets d'hier, ressources de demain ». Près de 25 ans plus tard, ce même Bureau effectue un exercice similaire, celui d’analyser le milieu des déchets au Québec. Les enjeux ne sont toutefois pas les mêmes : les sites d’enfouissements sont aujourd’hui bien moins nombreux et bien plus grands, alors que le triage de résidus à la maison se veut plus complexe.

Tout récemment, des agrandissements de différents lieux d’enfouissements techniques (LET) ont largement fait parler d’eux dans les médias. On n’a qu’à penser au site Valoris à Bury, à celui de Lachenaie à Terrebonne, ou encore au site Waste Management à Drummondville. Voyant ces phénomènes se multiplier, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a mandaté le BAPE, le 16 décembre 2020, de créer une commission d’enquête afin de tenir des audiences publiques sur le milieu des résidus ultimes. Au fil de nombreux mois, la commission présidée par M. Joseph Zayed a reçu près de 260 mémoires de citoyen‧ne‧s et d’organismes, et a tenu près de 32 audiences publiques et séances de consultation[i].

La régionalisation pour éviter les mégacentres

Alors que, durant les années 1960, le Québec renfermait des « milliers » de centres d’enfouissement[ii], la province en possède désormais 39[iii]. Depuis la publication du dernier rapport du BAPE à ce sujet en 1997, le nombre de ses lieux d’enfouissement techniques a, quant à lui, diminué de près de 40 %. Résultat : les déchets sont traités dans des mégasites d’enfouissement dans quelques villes du Québec.

« Les mégasites en 2020, c’est plus difficile de dire qu’ils ont leur raison d’exister », mentionne Ingrid Dubuc, directrice du Bureau de l’environnement de la ville de Sherbrooke. Karel Ménard, directeur général du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED), abonde dans le même sens, rappelant même que dernièrement « aucun projet d'élargissement de sites d'enfouissement technique n'a été refusé par le gouvernement ». Les « mégasites », tels que celui de Sainte-Sophie, qui reçoit près de 17 % des matières résiduelles du Québec, ou encore celui de Lachenaie, le plus grand au Québec, qui reçoit environ 40 % de tous les déchets des Montréalais·es, continuent de s’agrandir. Face à cela, le mécontentement des villes et de leurs habitant‧e‧s commence à se faire sentir.

Pour les municipalités, des enjeux d’acceptabilité sociale semblent se faire entendre. Le maire par intérim de Drummondville, Yves Grondin, résumait la situation dans un point de presse qu’il a livré le 27 août 2020, à la suite de la décision gouvernementale forçant la ville à autoriser l’agrandissement du site Waste Management à Saint-Nicéphore : « On semble faire la sourde oreille, ignorer totalement la population et favoriser une entreprise privée étrangère. Drummondville est la capitale du développement, pas de l’enfouissement des ordures[iv]. » Considérant que les mégacentres, comme celui de Drummondville, reçoivent des déchets provenant de villes parfois à des centaines de kilomètres, dont Montréal, des élu·e·s s’inquiètent de devenir la « poubelle » du Québec[v].

Au-delà de cela, c’est aussi le transport des matières qui est critiqué. Avoir un plus petit nombre de sites implique que les déchets des villes doivent parcourir des dizaines de kilomètres avant d’être traités.

« Au niveau du transport des matières résiduelles, on peut facilement trouver aberrant de voir se promener sur les routes du Québec nos matières résiduelles sur de longues distances avec comme objectif d’être enfouis. Il y a comme une incohérence », détaille Ingrid Dubuc.

Plusieurs organismes environnementaux demandent donc une solution plus écologique, humaine et économique à ce qui se fait actuellement. Pour eux, les centres de tri devraient être plus petits et gérés régionalement. Les matières résiduelles gérées dans des petits sites auraient donc beaucoup moins de route à faire avant d’atteindre leur destination. « On a écrit un mémoire de 120 pages là-dessus », mentionne en riant Karel Ménard, « s’il y a une chose qu’on demande au gouvernement, c’est de gérer les [sites d'enfouissement technique] au niveau régional. »

Ingrid Dubuc le voit également comme une opportunité de faire prospérer les régions : « La proximité du traitement des matières résiduelles permet aussi de créer des conditions favorables pour développer une économie circulaire. » Elle cite comme exemple un site de dépôt volontaire du verre mis en place par le conseil municipal de Sherbrooke, un projet qui n’a toutefois pas de perspective régionale puisque le verre est envoyé et transformé à Saint-Jean-sur-Richelieu. Une gestion, mais aussi un contrôle plus local des matières, tant résiduelles qu’industrielles, permettrait donc de réinvestir les résidus des régions dans ces mêmes régions, d’où le concept de l’économie circulaire. « En ayant le contrôle sur notre matière, on peut développer l’économie [régionale] et cibler les endroits où elle va se retrouver », ajoute-t-elle.

La question technologique

Dans sa lettre-mandat au BAPE, le gouvernement mentionne vouloir recevoir de la commission responsable du projet une présentation des « technologies et mécanismes innovants, notamment ceux utilisés ailleurs dans le monde et dont le Québec pourrait s’inspirer pour récupérer des sources d’énergie ou des matières[vi] ». Un exemple de l’utilisation de cette technologie dans la gestion des matières résiduelles est employé dans la MRC de la Beauce. On y développe une technologie qui permettrait de retirer le compost à même les sacs à ordure, sans nécessiter le tri grâce au « bac brun »[vii]. Pourtant, le sujet de la technologie est loin de faire l’unanimité parmi les intervenant‧e‧s des audiences publiques.

Pour M. Ménard, la technologie n’est pas nécessairement la voie à suivre, notamment puisque les techniques de tri à même le parc de déchets n’ont jamais prouvé créer un produit de qualité. Ces préoccupations, Ingrid Dubuc, de la Ville de Sherbrooke, les trouve « tout à fait légitimes », mais seulement dans l’optique où « [la technologie] était une fin en soi ». Pour elle, la solution se situe au niveau du parc éco-industriel Valoris, une entreprise dont la ville de Sherbrooke et la MRC du Haut-Saint-François sont copropriétaires[viii]. Celle-ci mise sur une « ligne de tri mécano biologique afin d’extraire la matière organique » qui, comme l’illustre Mme Dubuc, « se veut une solution complémentaire au tri à la source » comme les fameux bacs bruns, bleus et verts. Avec une méthode comme le présente Valoris, les tris se font à deux niveaux : chez les citoyen·ne·s, mais également sur la ligne de triage avec des procédés qui tentent de séparer la matière organique compostable, et le reste envoyé à l’enfouissement.

Karel Ménard, ayant suivi avec attention les mémoires et interventions des audiences publiques, aborde le sujet de manière légèrement pessimiste : « Les consultations publiques ont très peu parlé de technologie, affirme-t-il, alors on sait que le rapport n'en parlera pas. » Celui-ci se permet de rappeler que « le BAPE ne peut rien inventer », ces derniers devant plutôt s’inspirer des consultations publiques.

Cela étant dit, Karine Lavoie conseillère en communications pour le BAPE, rappelle tout de même qu’il s’agit « d’une commission d’enquête » et que les commissaires peuvent faire leurs propres recherches à ce sujet. Dans le cas où « la commission estime qu’il lui manque des informations, elle en [fera simplement] part au gouvernement ». Les constats de la commission en rapport à l’usage de la technologie restent donc flous et pourront être analysés plus en détail après la publication du rapport.

L’éducation et la règlementation : pour travailler main dans la main avec les villes

Qualifiant la ville de « gouvernement de proximité », Ingrid Dubuc de la ville de Sherbrooke cherche à ce que le gouvernement règlemente les matières qui touchent des thèmes plus larges, tout en laissant un plus grand contrôle aux villes en ce qui concerne les enjeux locaux.

« On n’a pas tous les cercles d’influence au niveau règlementaire. On peut règlementer sur notre territoire certains aspects, mais par exemple les objets à usage unique peuvent être règlementés au plan provincial et fédéral » explique la directrice du Bureau de l’environnement de la ville de Sherbrooke.

Celle-ci considère que la gestion des matières résiduelles est un enjeu à la fois local, notamment par la gestion des collectes, et national, telles les questions de l’usage du plastique ou encore de l’obsolescence programmée. Elle réclame donc un travail de règlementation plus collaboratif, qui inclut les municipalités dans la prise de décision. De même pour les travaux d’éducation citoyenne, qui touchent à la fois les municipalités, celles-ci étant plus aptes à parler et connaitre leurs citoyen‧ne‧s, mais également le gouvernement. De grandes campagnes de publicité pourraient notamment être instaurées par des instances comme Recyc-Québec.

« Pas assez ambitieux », ou comment est perçu le mandat du BAPE

Benoit Charette, ministre de l’Environnement, a confié pour mission au BAPE de « dresser le portrait actuel de l’élimination des déchets ultimes et de la capacité d’élimination anticipée pour les 20 prochaines années[ix] ». Le 15 juillet 2021, près de six mois après le début des procédures, le BAPE a conclu ses activités participatives avec la fin de l’étape de l’enquête citoyenne, ce sondage servant notamment « à juger de l’effort prêt à être consenti » par les membres de la société, tel que le détaille Karine Lavoie.

Karel Ménard juge toutefois ce mandat « pas assez ambitieux ». Pour lui, un problème de cette ampleur mérite un mandat avec un peu plus d’envergure. De ce fait, de limiter le rôle de la commission à un « état des lieux » semble déranger le directeur du Front commun. Il va même jusqu’à dire qu’il « n'est [même] pas dans le mandat du BAPE » de jouer ce rôle.

Dans le passé, certains rapports du BAPE ont mené à des prises de position claires et tranchées, notamment sur le cas de l’usine de liquéfaction de gaz naturel GNL Québec, pour lequel la « somme des risques afférents au projet dépasse celle de ses avantages[x] ». Cependant, comme l’explique Karel Ménard, dans le cas du dossier sur l'état des lieux et la gestion des résidus ultimes, il n’y aura pas de recommandations claires de la commission comme ça a pu être le cas dans le passé. Dans le cas du mandat de la commission « Déchets d’hier, ressources de demain » de 1997, le ministre de l’Environnement de l’époque, Jacques Brassard, mentionnait clairement s’attendre à recevoir « des recommandations »[xi]. En réponse à cette demande, la commission lui en a fourni 69. Or, dans le mandat de 2020 sur les résidus ultimes, M. Charette précise plutôt vouloir des « constatations », une différence terminologique qui change l’allure d’un rapport final.

Karine Lavoie du BAPE juge toutefois que ces consultations publiques sont importantes, notamment puisqu’elles sont « réclamées par certains groupes environnementaux depuis plusieurs années ». De plus, elle spécifie « qu’il y a plusieurs lieux d’enfouissement techniques qui arrivent à leur dernière phase d’agrandissement ». Parmi ces sites, on peut penser au LET de Lachenaie sur le territoire de Terrebonne, mais également celui de Sainte-Sophie.

Un rapport fortement attendu

Malgré certaines critiques douces-amères, le rapport du BAPE, prévu pour publication le 6 janvier 2022, est attendu avec impatience par les différents acteurs et actrices du milieu. À ce niveau, des organismes comme le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets se donnent comme rôle d’exercer des pressions populaires à la suite de la publication du rapport afin que le gouvernement exerce des changements concrets dans le milieu. « On doit s'assurer que le rapport ne soit pas tabletté par le ministère » explique Karel Ménard. Selon ce dernier, les décisions passées du BAPE, ainsi que les résultats dans le domaine de la gestion des matières résiduelles prouvent la nature très « politique » de ces consultations publiques. En d’autres termes, avec une pression populaire véhiculée par les organismes environnementaux comme le FCQGED, le ministre aura un plus grand incitatif à aller de l’avant avec des réformes, contrairement à si ce rapport est mis de côté et oublié. M. Ménard espère donc que les constats émis par la commission seront pris de manière constructive par le ministère pour voir apparaître de vrais changements.