Légalisation du cannabis, volontarisme local et compétence fédérale

Canada
Légalisation du cannabis, volontarisme local et compétence fédérale
Analyses
| par Benjamin Pillet |

Le récent discours du Trône a confirmé ce que beaucoup espéraient depuis les élections fédérales, avec la confirmation d'une légalisation du cannabis au courant de l'année 2016. Un engagement « révolutionnaire », s'il faut en croire certain-e-s spécialistes.

Le récent discours du Trône a confirmé ce que d'aucun-e-s espéraient depuis les dernières élections fédérales : le nouveau gouvernement libéral s'engagera sur la voie de la légalisation du cannabis dès 2016. Après une quarantaine d'années de recommandations en ce sens de la part de nombreux-euses expert-e-s (1), et après le marasme entretenu sur la question par presque dix années de domination conservatrice, il n'est guère étonnant que cet engagement officiel soit considéré par certain-e-s comme « révolutionnaire » (2). Néanmoins, les bases de cette « révolution » sont bien ancrées au Canada depuis maintenant deux décennies. En 1997, la Loi sur les aliments et les drogues est amendée pour y inclure des dispositions concernant le cannabis; en 2001 est adopté le Règlement sur l'accès à la marijuana à des fins médicales. Il sera abrogé et remplacé en 2014 par le Règlement sur la marijuana à des fins médicales, ayant pour but de réguler, via Santé Canada, la culture, la distribution et la consommation de cannabis en collaboration avec les professionnel-le-s de la santé. Malgré le fait que le cannabis sous sa forme la plus commune –séché– ne soit pas un médicament approuvé par Santé Canada, les tribunaux ont statué que les Canadien-ne-s doivent bénéficier d'un accès raisonnable à une source légale de cannabis à des fins médicales. Il est donc déjà possible, pour tout individu muni d'une autorisation médicale, de se procurer légalement du cannabis par l’achat direct dans un dispensaire agréé, ou via la culture personnelle.

De plus, si, jusqu'à présent, la répression policière et judiciaire des distributeurs (dealers et dispensaires) semble se maintenir sur l'ensemble du territoire, à quelques exceptions près, les tribunaux canadiens cultivent de plus en plus une certaine clémence vis-à-vis des délits de simple possession (3).

La légalisation-régulation annoncée n'est donc en réalité que la suite logique d'un processus débuté il y a de cela une vingtaine d’années, par ailleurs renforcé par le dégel américain progressif de la règlementation liée au cannabis récréatif, réduisant considérablement une pression internationale qui semblait jusqu’alors constituer le frein le plus important aux ambitions canadiennes en la matière.

Du fait de l'ampleur de la question géopolitique, du droit de tous les citoyen-ne-s à bénéficier d’un accès égal aux soins de santé sur l’ensemble du territoire canadien et de la compétence fédérale en matière de régulation des médicaments et des drogues, circonscrire les réflexions au sujet du cannabis à une échelle pan-canadienne semblerait souhaitable. Le projet de légalisation viendrait ainsi logiquement s'insérer, telle une note de bas de page, dans le récit centenaire du nation-building canadien (du moins tel qu’il est présenté par les partisans d’un nationalisme canadien centralisateur) axé sur un gouvernement fédéral bienveillant qui, de la Confédération réalisée grâce au chemin de fer transcanadien en passant par l'assurance santé et le rapatriement constitutionnel, s'arroge la responsabilité d'unir, mari usque ad mare, un peuple canadien paisible et progressiste.

Ce serait néanmoins faire fi du rôle avant-gardiste joué par de nombreux acteurs locaux qui, quelque peu invisibilisés, préparent le terrain depuis des décennies, malgré la répression à laquelle ils ont fait –et font encore– face au quotidien. En ce sens, si la légalisation du cannabis au Canada peut se parer des atours de la nouveauté révolutionnaire, il est à parier que la responsabilité en incombe au travail acharné d'un activisme local dont la promesse fédérale n'en est que le fruit le plus jeune. Il suffit pour s'en convaincre de tourner nos regards vers l'Ouest, en direction de Vancouver.

La conquête de l'Ouest.

Du fait de nombreux facteurs –politiques, environnementaux, territoriaux, culturels–, la Colombie-Britannique est à la tête de l'activisme pro-cannabis depuis des années. On y trouve les plus vieux dispensaires du pays, et les marches annuelles du 20 avril y sont populaires et populeuses; ajoutons à ce tableau une figure prophétique de stature internationale, celle de Marc Emery, le « Prince of Pot », dont les activités commerciales et politiques, basées à Vancouver depuis 1995, lui ont valu cinq ans d'emprisonnement aux États-Unis. Or, si la tolérance populaire du cannabis à des fins récréatives comme médicales semble assurée sur la côte Ouest, elle y est également renforcée par un soutien politique du conseil municipal vancouverois depuis le printemps 2015. En effet, bien qu'il soit de la responsabilité fédérale de réguler les questions relatives au domaine de la santé (dont le cannabis fait évidemment partie), les élu-e-s municipaux-ales ont approuvé un règlement local créant une catégorie de licence pour les commerces liés au cannabis, dont les dispensaires sont les principaux bénéficiaires. Ainsi, moyennant 30 000 $ par an, et à condition de respecter un éventail restreint de règles (interdiction d'opérer à moins de 300 mètres de distance des écoles, des centres communautaires et d'autres dispensaires, interdiction aux mineur-e-s, etc.) tout entrepreneur-euse motivé-e est en droit d'ouvrir son propre dispensaire. Pour avoir accès à de tels commerces, il n'est pas non plus nécessaire d'être muni-e d'une prescription médicale, contrairement à la norme en vigueur dans le reste du Canada : il suffit bien souvent de se rendre sur place. Après avoir rempli quelques documents légaux (principalement un engagement à ne pas revendre les produits achetés) et s’être soumis à une entrevue rapide, la plupart du temps via Skype, avec un-e professionnel-le de la santé, une dizaine de minutes d’attente suffisent bien souvent avant d'être officiellement admis en tant que membre du dispensaire en question. Ne reste plus qu’à procéder à l'achat de cannabis sous quelque forme que ce soit : intégré dans des produits comestibles allant des friandises aux boissons « énergétiques » en passant par les traditionnels biscuits; en produits dérivés de résine (haschich et huile de haschich cristallisée, aussi connue sous le nom de shatter); en application topique (pommades et huiles essentielles); voire même en liquide à vapoter.

Les raisons motivant ce coup de force politique sont plurielles. Elles sont d’abord organisationnelles et juridiques : la culture, la distribution et la consommation de cannabis connaissent une telle progression à Vancouver que, depuis quelques temps déjà, la justice a ouvertement pris la décision de ne considérer que les délits les plus graves en la matière afin de ne pas engorger les tribunaux. Ainsi, parmi les résidences converties en lieux de cultures ayant fait l'objet de raids policiers au cours des dernières années, seules la moitié font l'objet de poursuites au criminel. Le reste de ces maisons de culture ont été fermées sans autre forme de procès et déclarées impropres à l'habitation en l’absence de travaux de rénovation, principalement du fait des dommages liés à l'humidité. En validant des règlements municipaux favorables à la distribution du cannabis, le conseil municipal de Vancouver cherche à désengorger le travail du système judiciaire, tout comme celui de sa force de police, même si la Vancouver City Police continue néanmoins, dans certains cas, de contrôler périodiquement quelques établissements.

De toute évidence, des motivations financières jouent également un rôle prépondérant. S'il est un peu tôt pour en jauger les recettes, le récent règlement municipal vient renforcer l'augmentation annuelle du nombre de commerces liés au cannabis sur son territoire, dont le nombre semble osciller aujourd'hui autour d'une centaine de dispensaires. Les taxes foncières et commerciales acquittées par ces commerces constituent un revenu additionnel conséquent et bienvenu pour la municipalité, en droite ligne des bénéfices engrangés par les États américains ayant mis en place des législations permissives au cours des deux dernières années.

Sans doute existe-t-il également des raisons éthiques à cette évolution. Que l'on considère la question de la légalisation avec stoïcisme (« Because it's 2015 » (« Parce qu’on est en 2015 »), pour citer le premier ministre Justin Trudeau) ou de manière plus normative, il est quelque peu aberrant que le droit –dont la mission est en partie de valider des normes culturelles dominantes– et son incarnation dans l'appareil juridique canadien continuent de pénaliser des individus pour des pratiques aujourd'hui normales, à en juger par le peu de remous que la légalisation provoque (sauf peut-être au sein d'une frange minoritaire de conservateurs), ou par les statistiques nationales concernant la consommation récréative.

Pour autant, et malgré le succès apparent de la manœuvre vancouveroise (la promesse du conseil municipal de Victoria d'imiter sa voisine a été accueillie par l'émergence fulgurante de nombreux dispensaires dans la capitale provinciale), celle-ci se retrouve, légalement parlant, dans une zone grise. Elle a d'ailleurs été accueillie froidement par Santé Canada, qui a rappelé à la population à de nombreuses reprises au cours de l'été 2015 que les mesures votées à Vancouver étaient parfaitement illégales, le cannabis n'étant pas à proprement parler légal et relevant exclusivement du champ de compétences fédéral. Et si les forces de police de Vancouver et Victoria ont réduit drastiquement leurs raids sur les dispensaires de ces deux villes, les commerces ayant voulu profiter du momentum dans d'autres petites agglomérations de la province continuent de subir la répression de la GRC, les municipalités en question ne bénéficiant souvent pas de leur propre force de police. 

Révolutionnaire, oui, mais...

Comme dans beaucoup de révolutions historiques, une agglomération d'événements individuels, de tendances àde long terme et d'un lent travail de sape organisé par de petites avant-gardes isolées unies principalement par un même objectif ultime aboutit à un changement d'importance. Comme pour toute évolution de ce genre, c'est avant tout le regard extérieur, ultérieur et constructiviste qui permet d'élaborer une image « révolutionnaire » du changement.

L'adjectif « révolutionnaire » semble donc approprié pour qualifier les tendances actuelles entourant la légalisation du cannabis au Canada. Non seulement du fait de la structure des tendances qu'il décrit, mais surtout parce qu'il rappelle que le changement politique, loin de reposer uniquement sur les appareils légitimes du système dit démocratique et représentatif, trouve sa source et son véhicule principal dans des communautés locales; des communautés fortes, diverses imputables et le plus souvent effrontées face à une hiérarchie politique dont la légitimité populaire est inversement proportionnelle au nombre d'individus qu'elle entend représenter.

 

(1) Dès 1972, la commission d'enquête fédérale sous la direction de Gerald Le Dain recommande que le Canada cesse les poursuites dans les cas de simple possession ou de culture de cannabis.   (2) Cheadle, B. « Les libéraux prêts à aller de l'avant avec la décriminalisation de la marijuana », Huffington Post. En ligne, paru le 5 décembre 2015. http://quebec.huffingtonpost.ca/2015/12/05/legalisation-marijuana_n_8728668.html Consulté le 14 décembre 2015.   (3) Ebacher, L-D. « Un juge dénonce les lois « désuètes et ridicules » sur le cannabis », Le Droit. En ligne, paru le 26 novembre 2015. http://www.lapresse.ca/le-droit/actualites/palais-de-justice/201511/26/01-4925229-un-juge-denonce-les-lois-desuetes-et-ridicules-sur-le-cannabis.php. Consulté le 21 décembre 2015.

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