L’angle mort du débat sur les caméras corporelles policières

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L’angle mort du débat sur les caméras corporelles policières
Opinions
| par William Grondin |

Lors de la campagne électorale de 2021 à la mairie de Montréal, la mairesse Valérie Plante a promis qu’advenant sa réélection, elle doterait le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de caméras corporelles portatives dès 2022[1]. Le ministère de la Sécurité publique a également déployé en 2021 un projet pilote de caméras portatives dans la province[2]. Un consensus socio-politique favorable se dégage quant à l’adoption de caméras portatives pour les corps de police couvrant le territoire québécois, et ce, pour améliorer la confiance citoyenne envers la police et favoriser l’imputabilité. Au-delà de ces promesses et du consensus quant à l’utilisation d’un tel dispositif, l’angle mort des débats est le caractère technique de cette solution à une problématique de nature sociale.

 

L’imaginaire sociotechnique auréolant les caméras corporelles portatives : de l’objectivité épistémique de l’image

 

Le concept d’imaginaire sociotechnique est fécond pour appréhender les attentes et les apriorités – positives et négatives – face aux nouvelles technologies. En sociologie des sciences, ils sont les représentations collectives des futurs désirables ou non souhaités se matérialisant dans les choix techniques et sociaux. Autrement dit, le concept d’imaginaire sociotechnique renvoie aux valeurs s’inscrivant dans la création et la négociation d’un artéfact technique. Raisonner l’artéfact technique pour comprendre la société, réfléchir la société pour comprendre l’artéfact technique dans une perspective coextensive d’influence mutuelle.

Les artéfacts techniques – dans notre cas, les caméras corporelles – peuvent être étudiés dans une dialectique représenté-représentant en tant que concrétisation d’un ordre désirable et d’une vision de la société qui se répercute dans l’adoption et la constitution de la technique[3]. L’imaginaire sociotechnique de transparence, de redevabilité et d’objectivité auréolant l’utilisation de caméra portative par les corps de police a pris naissance dans un contexte de prolifération rapide des technologies de l’information et des communications, comme les téléphones intelligents munis de caméras vidéos.

La captation d’images vidéos par les citoyens et citoyennes est reconnue comme un moyen de contrebalancer le pouvoir de l’institution policière, de se défendre en cas d’abus et de donner de la crédibilité à la perspective citoyenne. Cet imaginaire sociotechnique n’est pas étonnant étant donné que, ces dernières années, plusieurs interventions policières ont été filmées par des citoyens et citoyennes à l’aide de leurs téléphones cellulaires, mettant en lumière des situations de violences policières au Canada et aux États-Unis. Un cas paradigmatique est celui de l’Afro-Américain George Floyd – décédé à la suite d’une intervention policière en mai 2020 – où l’ex-policier Derek Chauvin a maintenu son genou sur le cou de la victime pendant près d’une dizaine de minutes, causant son décès par asphyxie. Les images de l’intervention, captées par des citoyens et citoyennes, ont fait le tour du monde et permis de braquer les projecteurs sur les violences policières et raciales métastasées en Amérique du Nord. Elles ont également été au centre du procès de Derek Chauvin, reconnu coupable le 20 avril 2021 de meurtre au 2e degré, meurtre au 3e degré et d’homicide involontaire[4].

Il serait cependant surprenant que des images provenant d’une caméra corporelle portée par la police fassent l’objet d’un traitement semblable aux images captées par la population. Alors qu’il semble y avoir consensus politique sur le déploiement de caméras corporelles, l’aspect du traitement et de la diffusion des données vidéos produites par caméras corporelles est un angle mort du débat – évacué par l’illusion d’un imaginaire sociotechnique, qui met sur un piédestal épistémique l’objectivité des images vidéos. Cet angle mort devrait cependant être au cœur des préoccupations sur l’implantation de cette nouvelle technologie. En absence de législation sur leur utilisation, les images demeurent entre les mains des services de police, faisant en sorte que l’objectif de transparence et de redevabilité est institutionnellement et théoriquement court-circuité. Par exemple, l’introduction, en 2017, de caméras corporelles au New York City Police Department pour tenter de redorer l’image du service de police – teintée par des scandales, des abus et des années de stop-and-frisk – n’a pas eu l’effet escompté. Le manque d’encadrement législatif a fait en sorte que l’effet contraire s’est produit. Le New York City Civilian Complaint Review Board, l’agence chargée de surveiller et d’enquêter sur le service de police de la ville de New York, explique :

Le New York Police Department sape les enquêtes sur les abus de la police en refusant de donner un accès complet aux images de caméras portées sur le corps, selon un nouveau rapport d'une agence de surveillance de la ville([1])[5].

Le syndicat des agents et agentes de police de la ville de New York a, par le passé, tenté de bloquer la diffusion d’enregistrements d’intervention policière au public, soit en niant leur existence[6], soit en empruntant la voie juridique[7]. Les agents et agentes de police ont également développé un système de codes pour faire comprendre à leurs collègues que leurs caméras étaient en fonction et qu’ils et elles devraient agir en conséquence.

L’article Police turn body cams into tools for public relations, not accountability, paru en 2017 dans le Columbia Journalism Review, s’est penché sur le phénomène de l’utilisation des caméras corporelles en tant qu’outil de relation publique par les corps de police aux États-Unis[8]. On y  explique que les services de police s’empressent de diffuser les images les présentant sous un jour favorable, tandis que les images compromettantes font l’objet de rétention et ne sont pas médiatisées. Constat semblable dans un article publié dans le North Carolina Law Review, qui mentionne qu’en absence de législation, les services de police ont tendance à utiliser les images des caméras corporelles de façon partiale. Par exemple, pour donner une image positive de leurs officiers et officières, décident arbitrairement quelles images seront dévoilées aux médias et sont réticents à fournir des images négatives de leurs agents et agentes[9].

Les images captées par les services de police peuvent parallèlement servir à tenir des opérations marketing sous le couvert de partager la réalité policière. Abondamment présentes sur internet, des images d’interventions provenant de caméras portatives sont diffusées sur YouTube par les services de police pour faire la promotion de la profession et cultiver l’admiration du public pour les forces de l’ordre. Les caméras corporelles portatives n’étant pas bonnes ou mauvaises en soi, la variable indépendante est une règlementation claire et précise qui circonscrit le processus de rétention et de traitement des images par la police, tout en favorisant le respect du droit à la vie privée des policiers et policières et des citoyens et citoyennes présents dans les enregistrements vidéos.

 

Les caméras corporelles en tant que « technological fixes »

 

Le concept de technological fixes fait référence à une  « Application de la technologie pour résoudre des problèmes sociaux de nature non-technique, et ce, pour une variété de problèmes dans la société contemporaine ([2]) »[10]. Il s’agit d’intelligibiliser des problématiques sociales en s’ingéniant à les convertir en problématiques d’ordre technique, dont le corolaire est ultimement une solution technique. On note que cette approche technocentrique est particulièrement répandue en ce qui a trait à la formulation de solutions pour lutter contre les changements climatiques (les voitures électriques), les problématiques économiques (développement de l’intelligence artificielle et de nouvelle technologie en général) et la brutalité policière (caméra corporelle).

Dans le contexte d’une perte de confiance envers les services de police, l’implantation généralisée de caméras corporelles portatives peut paraitre une solution digne d’intérêt. Or, le SPVM a signalé que les coûts associés à un tel projet sont de l’ordre d’environ 24 M$ par année, soit près de 4% du budget de fonctionnement du corps de police pour l’année 2018[11]. Le SPVM estime qu’il faudrait embaucher 71 policiers et policières additionnels compte tenu des charges de travail supplémentaires, 117 agents, agentes et civils pour garantir une gestion efficace des vidéos et 14 personnes au soutien en matière technologique et pour les demandes d’accès à l’information[12]. Le déploiement du projet s’effectuerait sur 4-5 ans, car il faudrait former l’ensemble des effectifs, faire l’acquisition des caméras, développer une solution technologique, aménager des locaux, etc. Dans ce contexte, l’implantation de caméras corporelles portatives nécessiterait une vague massive d’embauche et une augmentation marquée du budget du SPVM. Rien ne dit par contre que cet investissement massif serait le plus approprié pour rendre le SPVM imputable de ses actions.

À Montréal, la Commission de la sécurité publique est l’instance publique qui surveille et étudie les questions relatives au Service de Police de la Ville de Montréal. Elle permet de limiter l’autonomie policière et d’assurer une redevabilité du SPVM envers les élus et élues. La commission mène actuellement plusieurs dossiers quant au profilage racial par la police, sur la diversité au sein du SPVM et a mené des consultations sur les caméras portatives. L’historique du SPVM avec cette instance est ambivalente, ayant initialement refusé de répondre aux préoccupations des élus et élues par rapport à l’utilisation de nouvelles technologies de reconnaissance faciale[13]. On note que Commission de la sécurité publique se réunit souvent à huis clos, court-circuitant l’essence d’une commission publique. Sous le couvert d’une indépendance entre l’institution politique et policière, le cadre de redevabilité démocratique envers la population demeure déficitaire, favorisant une méfiance face à l’institution policière

Un second élément qui pourrait renforcer la confiance du public envers l’institution policière est la remise en question de l’imputabilité restreinte dont l’effectif policier bénéficie. En effet, le traitement de plainte en déontologie policière peut facilement s’étirer sur plus de 5 ans avant qu’une décision soit rendue[14]. La gravité des peines est également superficielle en fonction des infractions. Prenons l’exemple de l’affaire récente concernant le policier Matthew Cool, reconnu coupable en 2022 par le Comité de déontologie policière d’avoir notamment[15] :

 

  • Intentionnellement produit un faux rapport d’évènement « dans le but de camoufler sa propre inconduite et dans le but de justifier l’intervention sans apporter le réel descriptif des évènements » ;
  • D’avoir arrêté un individu sans motif ;
  • D’avoir utilisé la force sans droit pour empêcher un individu de filmer une arrestation  

Dans cette affaire, la peine imposée par le comité de déontologie policière est de 31 jours de suspension sans traitement. Loin d’être hors de l’ordinaire, cette faible sanction s’inscrit dans une jurisprudence particulièrement clémente considérant la gravité objective de l’infraction, plombant du même coup la confiance du public envers les institutions censées agir en tant que chien de garde de l’institution policière.

 

Quand la technique se substitue au progrès social

 

La période des Lumières comme définie par Rousseau postule la perfectibilité humaine sous l’angle d’une prise de conscience collective de la capacité de créer des institutions pour bâtir une société plus juste et égalitaire :  

« Si la maîtrise technoscientifique peut contribuer à l’amélioration de notre destinée, cette quête technoscientifique doit, pour Rousseau et, plus largement, pour l’ensemble des philosophes des Lumières, rester subordonnée à des impératifs d’ordre éthico-politique plus fondamentaux »[16].

Autrement dit, si la technique peut contribuer à la perfectibilité sociale, celle-ci doit avant tout demeurer secondaire à une prise de conscience collective. Dans la société post-moderne, l’antienne selon laquelle le progrès technique est corolaire au progrès social est hypostasiée, comme on le constate avec le projet d’instauration des caméras portatives en tant que technological fixes à une problématique de nature sociale. Ancrées dans un imaginaire sociotechnique d’omniscience et d’objectivité épistémique de l’image, les caméras corporelles apparaissent erronément comme solution privilégiée pour faire triompher la vérité et l’imputabilité. S’il est possible que des effets positifs émanent du déploiement à grande échelle de ce dispositif, on est en droit de se questionner sur son coût élevé, le manque d’encadrement juridique et le choix d’une solution technique à un problème fondamentalement social. Aussi louable soit-elle, la volonté de renforcer la confiance du public envers l’institution policière en introduisant des caméras corporelles est, au mieux, ténue, au pire, elle s’inscrit dans un paradigme technophile occultant la problématique sociétale à la base de cette situation.

CRÉDIT PHOTO: Alexandre Debiève/unplash.com

([1]) Notre traduction : « The New York Police Department is undermining investigations into police abuse by refusing to give full access to body-worn camera footage, according to a new report by a city watchdog agency. »

([2]) Notre traduction de : « application of technology meant to solve social problems that are non-technical in nature – for a variety of pressing issues in contemporary society »

[1] Anne-Marie Lecomte, « Caméras pour les policiers : Plante n’agit pas assez vite au goût de Coderre », Radio-Canada.ca (Radio-Canada.ca, 2021), https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1807233/plante-projet-montreal-snow....

[2] Sureté du Québec, « Déploiement d’un projet pilote de caméras portatives », 2021, https://www.sq.gouv.qc.ca/communiques/deploiement-dun-projet-pilote-de-c....

[3] Sheila Jasanoff, « Future Imperfect : Science, Technology, and the Imaginations of Modernity », dans Dreamscapes of Modernity: Sociotechnical Imaginaries and the Fabrication of Power (University of Chicago Press, 2015).

[4] Sophie-Hélène Lebeuf, « L’ex-policier Derek Chauvin reconnu coupable du meurtre de George Floyd », Radio-Canada.ca (Radio-Canada.ca, 2021), https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1786469/mort-george-floyd-jury-verd....

[5] Eric Umansky, « Police Watchdog Calls for Full Access to Body Cam Footage. The NYPD Says No. », ProPublica, 2021, https://www.propublica.org/article/police-watchdog-calls-for-full-access....

[6] Eric Umansky, « Over 700 Complaints About NYPD Officers Abusing Black Lives Matter Protesters, Then Silence », ProPublica, 2021, https://www.propublica.org/article/over-700-complaints-about-nypd-office....

[7] NBC New York, « New York Court Rules Public Allowed to See Police Body Camera Footage », NBC New York (blog), 2019, https://www.nbcnewyork.com/news/local/new-york-ny-court-rules-public-all....

[8] Steve Friess, « Police Turn Body Cams into Tools for Public Relations, Not Accountability », Columbia Journalism Review, 2017, https://www.cjr.org/united_states_project/body-cam-las-vegas-police.php.

[9] Seth W. Stoughton, « Police Body-Worn Cameras Badge Cams as Data and Deterrent: Enforcement, the Public, and the Press in the Age of Digital Video », North Carolina Law Review 96, no 5 (2018): 1363‑1424 https://scholarship.law.unc.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=6681&context....

[10] Selma Šabanović, « Robots in Society, Society in Robots », International Journal of Social Robotics 2, no 4 (2010): 439-450, https://doi.org/10.1007/s12369-010-0066-7.

[11] Service de police de la Ville de Montréal, « Projet pilote des caméras portatives du SPVM : synthèse janvier 2019 » (Montréal: Service de police de la Ville de Montréal, 2019), https://spvm.qc.ca/upload/Fiches/Cameras_portatives/synthese_projet_pilo....

[12] Ibid.

[13] Commission de la sécurité publique, « Ville de Montréal - Portail officiel - SPVM - technologies de reconnaissance »,page web (Ville de Montréal, 2021), http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=6877,143506297&_dad=port....

[14] Louis-Samuel Perron, « Un policier du SPVM suspendu un mois pour un faux rapport », La Presse, 8 mars 2022, sect. Justice et faits divers, https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2022-03-08/un....

[15] Comité de déontologie policière, « C-2016-5015-3 (15-1245-1) », 2022, https://comite.deontologie.gouv.qc.ca/fileadmin/comite/decisions/C-2016-....

[16] Nicolas Le Dévédec, « Retour vers le futur transhumaniste », Esprit Novembre, no 11 (2015): 89‑100, https://doi.org/10.3917/espri.1511.0089.

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