La reconnaissance des acquis et compétences, entre autonomie des universités et discrimination systémique des personnes immigrantes

Signataires 

Anna Goudet

• Action Travail des Femmes (ATF)
• Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT)
• Groupe de recherche interuniversitaire et interdisciplinaire sur l'emploi, la pauvreté et la protection sociale (GIREPS)
• Réseau d’action pour l’égalité des femmes immigrées et racisées du Québec (RAFIQ)
• Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)

Cet article est basé sur une conférence web organisée par Action travail des femmes dans le cadre de ses activités de sensibilisation des effets de la non-reconnaissance des acquis sur les femmes immigrantes. L’entrevue a été menée auprès de Monsieur André Gariépy, commissaire à l’admission aux professions de l’Office des professions du Québec (OPQ), et Monsieur Daniel Ducharme, chercheur à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), et complétée par une recherche documentaire.

La conférence web est disponible en cliquant sur le lien suivant :

https://www.youtube.com/watch?v=GFkNc_hVNUc&ab_channel=ATFQU%C3%89BEC

En ces temps de relance économique, la question des pénuries de main-d’œuvre refait surface, et le rôle à jouer de l’immigration est sur le devant de la scène. Pourtant on sait depuis longtemps que les nouveaux et nouvelles arrivantes rencontrent de nombreux obstacles pour s’insérer sur le marché du travail québécois. Pour une grande part d’entre eux, la déqualification professionnelle marquera à vie leur parcours. Cet obstacle est principalement issu de l’inefficience de certains processus de reconnaissance des acquis et des compétences (RAC). Sans une application ferme et élargie des principes de la RAC, les politiques gouvernementales de relance économique risquent d’avoir un effet de déqualification massive des personnes immigrantes, en répondant aux urgences de pénurie de main-d’œuvre aux dépens d’un juste droit à l’égalité des personnes diplômées à l’étranger. La déqualification professionnelle issue de la non-reconnaissance des acquis est le principal facteur des inégalités économiques dont sont victimes les personnes immigrantes, contribuant fortement à certains mécanismes de ghettoïsation professionnelle que vivent les nouveaux arrivants, et plus particulièrement les femmes. Le débat public autour de la RAC est souvent limité aux professions réglementées et au rôle des ordres professionnels, alors qu’il est bien plus large : il touche généralement les personnes immigrantes qualifiées, particulièrement détentrices de diplômes universitaires, qui s’installent au Québec, et de manière encore plus prononcée les femmes immigrantes. Les institutions universitaires ont une part de responsabilité, méconnue et pourtant fondamentale, dans la perpétuation de ces obstacles systémiques.

À leur arrivée, les nouveaux et nouvelles arrivantes formées à l’étranger peuvent faire la demande d’une « évaluation comparative des études effectuées hors du Québec » auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), mais celle-ci n’est pas souvent prise en compte par les employeurs ; cette évaluation étant produite à titre indicatif seulement, « elle n’est ni un diplôme, ni une équivalence de diplôme », comme le précise l’instance concernée. Se tourner vers les universités québécoises devient à cet égard un « passage obligé » pour les personnes immigrantes qui espèrent entrer sur le marché du travail à hauteur de leurs compétences, comme le reconnaît le Comité interministériel sur la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes formées à l’étranger dans son rapport de 2017[i].

Une logique de rediplômation plutôt que de reconnaissance

Les universités québécoises revendiquent néanmoins leur autonomie dans ce chapitre, et font usage de la reconnaissance des acquis et des compétences exclusivement dans le processus d’admission de nouveaux et nouvelles étudiantes, et donc à des fins de rediplômation des personnes formées à l’étranger.

Contrairement aux ordres d’enseignements secondaire et collégial, dans lesquels la RAC peut permettre d’obtenir le même diplôme que celui du programme régulier, dans les universités « en règle générale, un maximum du tiers des crédits d’un programme d’études peut être reconnu » (Comité interministériel 2017). Cet usage transgresse les principes de la RAC, institués par la Politique gouvernementale d’éducation des adultes de 2002[ii], qui stipulent « qu’une personne : 1/a droit à la reconnaissance formelle des acquis et des compétences correspondant à des éléments de formation qualifiante, dès lors qu’elle fournit la preuve qu’elle les possède ; 2/ n’a pas à refaire dans un contexte scolaire formel des apprentissages qu’elle a déjà réalisés dans d’autres lieux selon d’autres modalités ; 3/ ne devrait pas être tenue de faire reconnaître à nouveau des compétences ou des acquis qui ont été évalués avec rigueur et sanctionnés par un système officiel » (p.23-24). Cette politique québécoise est une application du droit international : le Québec, à l’instar des autres provinces et territoires canadiens, a ratifié la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance, devenue juridiquement contraignante en vertu du droit international le 1^er août 2018. Cette Convention engage la responsabilité des pays quant aux principes et aux mécanismes de reconnaissance des diplômes d’études, ainsi que de collecte et de diffusion des renseignements sur les systèmes d’éducation, comme le rappelle Me André Gariépy, Commissaire à l’admission aux professions de l’Office des professions du Québec (OPQ).

Dans leurs travaux et dans leur exercice au quotidien, des acteurs et des institutions ont relevé cette absence de RAC dans les universités québécoises. Ces acteurs sont des organismes de défense des droits (Action Travail des Femmes [ATF] et le Réseau d’action pour l’égalité des femmes immigrées et racisées du Québec [RAFIQ], notamment), des instances autonomes comme la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) et le bureau du Commissaire à l’admission aux professions de l’OPQ, ainsi que des chercheur.e.s universitaires et des étudiants (Bélisle et coll. 2010[iii], Bélanger 2017[iv]). Ces dénonciations ne sont ni récentes ni isolées, et les torts persistent.

Une discrimination systémique aux yeux des deux experts

Précisons d’emblée que les établissements d’enseignement universitaire ont droit de revendiquer leur autonomie, instituée par la Politique québécoise à l’égard des universités de 2000[v]. Mais l’exercice de cette autonomie doit se faire dans le cadre qu’impose la Charte des droits et libertés de la personne[vi], elle ne peut pas ouvrir la porte à des pratiques discriminatoires.

Or, en ne proposant pas de véritable processus de RAC, un processus qui permet l’exercice du droit à l’égalité dans l’accession à une profession ou un métier, les universités exercent une forme de discrimination systémique à l’égard du groupe des personnes immigrantes : elles créent une disparité de traitement par une distinction et/ou une exclusion d’un mécanisme prévu dans une politique gouvernementale. En d’autres termes, alors que ces mécanismes de RAC existent au niveau professionnel et collégial, les personnes immigrantes diplômées à l’étranger en sont exclues lorsqu’elles s’adressent à une université québécoise.

Selon la jurisprudence québécoise et canadienne, issue des recours portés par Action travail des femmes, et synthétisée par le Tribunal des droits de personne dans l’affaire Gaz-Metro, la discrimination systémique se définit comme : « la somme d'effets d'exclusion disproportionnés qui résultent de l'effet conjugué d'attitudes empreintes de préjugés et de stéréotypes, souvent inconscients, et de politiques et pratiques généralement adoptées sans tenir compte des caractéristiques des membres de groupes visés par l'interdiction de la discrimination. » (Paragr. 36[vii]).

Me Gariépy, fort de ses observations en tant que Commissaire à l’admission aux professions de l’OPQ, dénonce vivement les préjugés récurrents exercés à l’encontre des personnes immigrantes par les universités. Il dénonce en effet cette culture universitaire qui invoque des principes tels que « ça a été difficile pour nous, ça va être difficile pour eux. Il n’y a pas de raison pour que ça soit moins difficile pour eux, on va s’assurer que ce soit aussi difficile pour eux », un discours qu’il a souvent entendu dans les directions d’université et qu’il qualifie de « codé » : au même titre que d’autres principes comme « la protection du public », ces éléments sont utilisés comme des « espèces d’épouvantail pour finalement faire tout ce qu’on veut, qui excusent n’importe quoi ». Me Gariépy expose en outre l’« attitude de de résistance, ou du moins d’inconfort, à se faire interpeller et de devoir s’expliquer » des universités. En effet, nombre d’entre elles se sont par exemple déclarées contre la Loi 98 qui comprenait entre autres l’élargissement de la compétence du Commissaire. Les universités développent « cette espèce de blocage, d’orgueil universitaire » qui les empêche de se remettre en question, là où des experts révèlent les impacts socialement indésirables de certaines de leurs pratiques, tel que la non-reconnaissance des acquis et des compétences des personnes immigrantes. Enfin, Me Gariépy souligne à quel point les fonctionnements et attitudes des universités n’ont pas changé depuis 2010, date de l’enquête de la CDPDJ qui mettait au jour leurs pratiques discriminatoires en matière de RAC. 

En complément de l’analyse portée par Me Gariépy, M. Ducharme, chercheur à la CDPDJ rappelle également que les articles 1 à 38 de la Charte ont préséance sur les autres lois. Selon l’article 17 de la Charte, « Nul ne peut exercer de discrimination dans l’admission, la jouissance d’avantages, la suspension ou l’expulsion d’une personne d’une association d’employeurs ou de salariés ou de tout ordre professionnel ou association de personnes exerçant une même profession ». Daniel Ducharme précise que « cette disposition de la Charte entraîne des obligations non seulement pour les ordres professionnels, mais pour tous les acteurs qui participent, de près ou de loin, au processus de reconnaissance des acquis et des compétences professionnels : établissements d’enseignement, ministères, etc. ».

Les obstacles vécus par les personnes immigrantes dans le processus de rediplomation imposé par les universités

Alors même que les universités ne proposent pas de processus de RAC, le processus de rediplomation qu’elles imposent est lui-même jonché d’embûches pour les personnes immigrantes. 

Une fois la demande d’admission et de « reconnaissance » de certains crédits déposée, ce sont les départements ou les facultés qui procèdent à l’évaluation des compétences ; les modalités d’évaluation variant alors selon les cas, les pratiques et les évaluateurs. Les universités sont en effet entièrement autonomes pour décider des normes d’approbation des dossiers : le degré de reconnaissance peut varier d’une université à l’autre, là où des équivalences peuvent être octroyées en bloc, ailleurs elles peuvent faire l’objet d’un refus de reconnaissance. Pour les personnes qui obtiennent une reconnaissance (toujours partielle), il peut s’agir aussi bien de crédits ou d’équivalence, d’exemption ou de substitution d’une activité par une autre. 

Les obstacles qui jalonnent ce processus sont les suivants : le manque d’informations claires et accessibles sur le processus de RAC proposées par les universités ; les carences en accompagnement dans ce processus ; l’absence de standardisation des dispositifs d’évaluation, qui laisse place à beaucoup de subjectivités, et donc éventuellement à des biais discriminatoires, de la part des personnes responsables de l’évaluation ; les lacunes en formation à l’analyse différenciée selon les sexes (ADS) des personnes responsables d’élaborer les outils d’évaluation et de celles responsables de les appliquer ; l’utilisation de critères discriminatoires ; le recours à des critères subjectifs et éloignés de l’évaluation des compétences ; la proposition de démarches de RAC incohérentes ; le peu de reconnaissance des acquis expérientiels ou des acquis universitaires de plus de 10 ans ; l’insuffisance d’alternatives en l’absence de preuves écrites, particulièrement dommageable pour les personnes réfugiées ; le manque de transparence des dispositifs de contestation des décisions ; et les craintes de contester une décision. 

Certains de ces obstacles systémiques sont rencontrés, sans distinction, par les personnes immigrantes qualifiées lorsqu’elles s’engagent dans un processus de reconnaissance de leurs acquis et compétences auprès d’une institution universitaire. Mais les femmes vivent, en sus, des mécanismes spécifiques d’exclusion, et ce parce qu’elles sont femmes. Me Gariépy expose le cas, par exemple, d’un couple qui a entamé une démarche de RAC auprès du même ordre professionnel. La conjointe a dû formuler une plainte en raison de plusieurs irrégularités, mais elle a ensuite demandé de suspendre le processus de plainte le temps que son conjoint accède à un statut professionnel, de crainte que sa plainte nuise à son processus. Cette crainte de représailles du dépôt de plainte exprimée par la conjointe s’inscrit plus largement dans un phénomène souvent de la priorité donnée au conjoint dans les processus d’insertion professionnelle et de RAC des familles immigrantes qui s’installent au Québec documenté (Vatz Laaroussi 2008[viii], Chicha 2009[ix], Belhassen 2009[x]). Cette « stratégie » familiale est une manière de composer avec les obstacles systémiques que rencontrent les personnes immigrantes à leur arrivée.

Les effets délétères de la non-reconnaissance des acquis et des compétences sur les personnes immigrantes

L’un des enjeux majeurs de la non-reconnaissance des acquis est la déqualification sur le marché du travail, qui est vécue en plus grand nombre par les personnes immigrantes que les personnes nées au Québec. Cette déqualification, un processus sur le long terme et souvent définitif, est généralement mesurée en termes de « surqualification » par Statistiques Canada, c’est-à-dire comme le fait de détenir un niveau de scolarité plus élevé que le niveau habituellement requis pour l’emploi occupé. Selon les derniers chiffres disponibles[xi], ce phénomène touche une bonne part des travailleurs et travailleuses titulaires d’un diplôme universitaire (une personne sur cinq des 25 à 49 ans au Québec en 2016). Mais cela concerne deux fois plus souvent les personnes immigrantes que les non-immigrantes (30 % des immigrants, comparativement à 16 % des non-immigrants), et de façon plus prononcée encore les femmes immigrantes (1 sur 3) que les hommes immigrants (1 sur 4). De surcroît, lorsque l’on parle de surqualification persistante, c’est-à-dire qui se prolonge plusieurs années, ce sont trois fois plus de personnes immigrantes que non-immigrantes qui sont touchées… et, à nouveau, ce sont les femmes immigrantes qui sont les plus susceptibles d’en être l’objet (12 % d’entre elles). Vivre une surqualification s’accompagne de nombreux effets délétères, dont des salaires inférieurs. Le revenu médian des femmes immigrantes en 2017 ne représentait en moyenne que 82 % de celui des femmes non immigrantes, 80 % de celui des hommes immigrants, et 62 % de celui des hommes non immigrants, selon les données de Statistiques Canada. Cette plus grande précarité financière des femmes immigrantes contribue à accroître leur dépendance financière, et donc décisionnelle, au sein de leur famille, et les retours aux études (rendus nécessaires par les lacunes en RAC) accentuent les difficultés de conciliation famille-travail-études déjà particulièrement saillantes en contexte migratoire (avec l’éloignement du réseau et de la famille notamment).

Les recours actuels : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et le Commissaire à l’admission aux professions de l’Office des professions 

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : la Commission a été instituée par la Charte des droits et libertés en 1975, et selon l’article 71 de la Charte, la Commission « assure, par toutes mesures appropriées, la promotion et le respect des principes contenus dans la présente Charte ». Ces mesures sont notamment de faire enquête,d’élaborer et appliquer des programmes d’information et d’éducation, de développer des recherches sur les droits et libertés, de relever les dispositions des lois du Québec contraires à la Charte. La Commission peut également saisir le Tribunal des droits de la personne (art. 74 à 85 de la Charte). Les personnes peuvent porter plainte à la Commission s’ils ont vécu une forme de discrimination (directe, indirecte ou systémique), exercée par une personne, un groupe, un organisme, une entreprise privée, le gouvernement du Québec, ou ses institutions et les administrations gouvernementales (municipales, scolaires), à tous les échelons de la hiérarchie, basée sur l’un des 14 motifs de discrimination énoncés à l’article 10 de la Charte. Beaucoup redoutent « des conséquences d’un geste grave comme celui de porter une plainte à la Commission des droits de la personne, ils doivent savoir qu’ils sont protégés contre toute forme de représailles à partir du moment où ils déposent une plainte », précise M. Ducharme.

Le Commissaire à l’admission aux professions : Le Commissaire à l’admission aux professions existe depuis 10 ans. Il a un rôle spécialisé de surveillance et de recherche sur les questions d’admission aux professions réglementées par le Code des professions (ce qui inclut entre autres les médecins, les ingénieurs, les comptables, les avocats, etc.). Le bureau du Commissaire effectue des vérifications et des recherches, et peut formuler des avis. Son mandat couvre l’ensemble des étapes et des acteurs de l’admission aux professions réglementées ; cela inclut donc les ordres professionnels, mais aussi les établissements d’enseignement, les milieux de stages, les ministères et les organismes qui peuvent jouer un rôle dans une démarche d’admission, comme l’Office québécois de la langue française et ses examens de français. 

Les pistes de solution et revendications

Plusieurs pistes de solution sont proposées, voire déjà amorcées, par les principaux dénonciateurs de la non-reconnaissance des acquis et des compétences des personnes immigrantes par les universités. 

Les acteurs revendiquent surtout des changements au niveau politique, notamment par une application effective de la Politique gouvernementale de l’éducation aux adultes. 

Tous les acteurs qui ont relevé les dysfonctionnements du système universitaire au sujet de l’évaluation des acquis et des compétences des personnes immigrantes recommandent d’ouvrir la boîte noire que représente ce dispositif au sein des universités par davantage d’enquête et de recherches indépendantes. Jusqu’à présent, la seule enquête systémique a été réalisée par la CDPDJ en 2010, à la suite du recours d’un collectif de médecins. Cette enquête a permis de mettre au jour la discrimination systémique dont ils étaient l’objet. 

Finalement, en juin 2020, Action travail des femmes, appuyée par le Groupe de recherche interuniversitaire et interdisciplinaire sur l'emploi, la pauvreté et la protection sociale (GIREPS), la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT), ainsi que le Réseau d'action pour l'égalité des femmes immigrées et racisées du Québec (​RAFIQ), a formulé une demande à la Commission des droits afin qu’elle mène une enquête de sa propre initiative, voire une recherche visant les inégalités systémiques issues des cadres de pratique de la « RAC » par les universités au Québec. Cette demande est à ce jour encore en analyse par la Direction de la recherche de la CDPDJ.