Droits et libertés au Canada : du discours à la pratique

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, la démocratie s’est affaiblie dans 80 des 192 pays passés sous la loupe de l’ONG Freedom Houseⁱ. Élections reportées, censure des médias, manque d’accès à de l’information claire et transparente sur l’évolution de la crise sanitaire... Autant de paramètres qui font craindre aux observateur·trice·s un recul des droits et libertés dans le monde. Face à ce bilan, le Canada peut-il encore se targuer d’être le « plus meilleur pays du monde », pour reprendre la formule de Jean Chrétien? 

« La pandémie a vraiment créé une situation de tension, puisque la gravité de la crise en tant que telle amène les gouvernements à prendre des mesures d’exception qui, souvent, empiète sur les droits et libertés », explique Maxim Fortin, coordonnateur et porte-parole de la section québécoise de la Ligue des droits et libertés. Peu importe la nature de la crise, le respect des droits de la personne est encadré par le droit international, censé fournir aux États les limites au sein desquelles ils peuvent légiférer et agir pour résorber une situation critique sans fragiliser les droits de la personne et la démocratie, d’après Amnistie internationaleⁱⁱ. Interrogé sur la performance du Québec et du Canada, M. Fortin affirme qu’ « il y a plusieurs mesures qui ont été prises qui, sur le plan des droits et libertés, sont très raisonnables et justifiables, mais, dit-il, il y a d’autres mesures sur lesquelles, vraiment, on peut se poser des questions ». Il ajoute que la plupart des dérives sont imputables au gouvernement québécois de François Legault. 

Sur l’échelle de liberté globale mise sur pied par Freedom House, le Canada cumule un score de 98/100. Les deux points qui lui ont échappé en 2020 sont, d’une part, attribuables à l’adoption au Québec de la Loi sur la laïcité de l’État qui, selon l’ONG, brimerait la liberté religieuse. D’autre part est soulignée l’absence de traitement équitable entre différents groupes de la populationⁱⁱⁱ. Les peuples autochtones « demeurent sujets aux discriminations répandues, se débattent avec l’insécurité alimentaire, un accès inégal à l’éducation, à la santé, aux services publics et à l’emplo^iiv v», peut-on lire dans le rapport. 

L’État canadien, dont le rôle central dans la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) fait encore l’objet de fierté, déclare lui-même « prendre au sérieux » ses obligations en matière de droits de la personne et rappelle son implication au niveau d’enjeux tels les changements climatiques, le pluralisme et la diversité ou encore les « affaires autochtones internationales^vi »^vii. 

Ô Canada, terre des droits? 

Fin septembre 2020, la mort de Joyce Echaquan, 37 ans, a mis de nouveau sur le devant de la scène médiatique les problèmes de racisme systémique dans les institutions québécoises. La jeune Atikamekw de Manawan, décédée suite à la négligence du personnel médical de l’hôpital Saint-Charles-Borromée, qui a proféré des insultes racistes à son encontre, est devenue le symbole d’un mal profond. 

Dénoncées par plusieurs groupes de défense des droits et libertés, les « discriminations systémiques de longue date à l’encontre des peuples autochtones^viii » ont eu des conséquences particulièrement criantes au cours de la dernière année : déjà vulnérables, les populations autochtones des réserves et des villes ont souffert du manque d’accès aux ressources et à l’information dans le contexte sanitaire actuel, s’inquiète Nicolas Houde, professeur au département de science politique de l’Université du Québec à Montréal. « Il y a une crainte du système hospitalier et les gens peuvent être un peu réfractaires à aller au-devant des hôpitaux ou de la vaccination », souligne-t-il, ajoutant que le décès de Mme Echaquan n’a fait qu’augmenter les craintes des autochtones vis-à-vis des institutions publiques québécoises. 

Le spécialiste des relations entre les communautés autochtones et les autorités canadiennes rappelle que les habitant·e·s des réserves ont souvent du mal à respecter les gestes-barrières faute d’avoir accès à des conditions d’hébergement favorables à l’isolement. En ville, la pauvreté, les obstacles à l’emploi et la crise du logement poussent de nombreux·ses autochtones à la rue. Il en a été ainsi pour Raphael André, 51 ans, retrouvé mort à la fin janvier 2021, à quelques pas d’un organisme d’aide qui a été contraint de fermer sa halte-chaleur suite à l’éclosion de cas de COVID-19^ix. 

Au sujet de l’inaction des différents paliers gouvernementaux, Nicolas Houde soutient qu’il y avait de quoi être optimiste avant la pandémie, mais que celle-ci a absorbé toute l’énergie médiatique, politique et publique qui commençait pourtant à se sensibiliser à la réalité des peuples autochtones. « Notre attention est ailleurs, ce qui ne veut pas dire que les problèmes ne continuent pas à s’accumuler », commente-t-il, constatant que « les problèmes liés à la reconnaissance des droits territoriaux, à la reconnaissance des institutions politiques — notamment des chefs traditionnels en Colombie-Britannique — et à l’acceptation d’une notion de consentement pour les autochtones pour les projets de développement environnementaux n’ont pas beaucoup évolué dans la dernière année ». 

Ce constat fait écho aux préoccupations de Maxim Fortin, qui rappelle que la pandémie a mis un frein à plusieurs luttes menées par des communautés autochtones partout au pays contre différents projets gaziers ou miniers « menés et loués », dit-il, par le fédéral : « depuis que Justin Trudeau est au pouvoir, il a tout un discours d’ouverture, d’inclusion, et à plusieurs reprises, de profession de foi à l’égard des droits et libertés, mais ce gouvernement-là semble un peu prisonnier de la logique extractiviste du Canada et du capitalisme canadien : d’un côté, il se tourne vers les nations autochtones pour leur dire qu’elles sont les bienvenues dans le Canada que Trudeau veut construire, mais de l’autre, ces communautés-là se voient refuser le droit de choisir ou de s’opposer au déploiement de projets miniers et gaziers sur leurs territoires ancestraux », déplore le porte-parole de LDL-Québec. 

« Les pratiques ne sont pas à la hauteur des discours » 

L’application Alerte COVID, lancée par le gouvernement fédéral au Québec le 5 octobre 2020^x, a fait grincer des dents plusieurs critiques, dont M. Fortin, qui s’inquiète du fait qu’il n’y ait pas eu de « débat suffisant sur les implications du traçage numérique ». À ce sujet, il rappelle que le ministre de l’Économie et de l’Innovation du Québec, Pierre Fitzgibbon, a déclaré être favorable à ce que le gouvernement permette aux pharmaceutiques l’accès aux données personnelles des Québécoises et Québécois pour attirer ces compagnies au Québec : « un ministre qui, d’une certaine façon, fait la promotion d’une pratique d’extraction des données qui viole carrément le droit à la vie privée et à la confidentialité », affirme-t-il. Toujours du côté du Québec, M. Fortin souligne la « tournure répressive » qu’a prise la lutte contre la pandémie à partir du printemps 2020. Il pointe notamment du doigt le couvre-feu, entré en vigueur après les fêtes et sur lequel aucune preuve scientifique de l’efficacité n’a, selon lui, été avancée. 

À l’international, où le gouvernement de Justin Trudeau est connu pour ses ferveurs multilatéralistes^xi et pour avoir dénoncé les gouvernements répressifs de Pékin, de Moscou et de New Delhi^xii, la réalité ne semble pas être la même que l’image qu’Ottawa aime projeter : « le Canada a différentes pratiques dans différents pays qui font en sorte que les droits humains sont brimés », affirme M. Fortin, qui tient toutefois à nuancer. « Évidemment, le Canada n’agit pas directement, mais fait souvent affaire avec des gouvernements ou avec de grandes compagnies qui, eux, ne respectent pas les droits et libertés des populations locales ». L’an dernier, le Canada a été pointé du doigt pour par la première fois dans un rapport de l’ONU sur le Yémen, pour avoir « poursuivit le support à des parties du conflit, incluant à travers le transfert d’armes, contribuant par le fait même à la poursuite du conflit », aux côtés de la France, de l’Iran, de la Grande-Bretagne et des États-Unis^xiii. En date de la publication de ce rapport, la guerre au Yémen avait fait environ 112  000 mort·e·s, dont 12 000 civil·e·s^xiv. 

« Le Canada est également aux prises avec de graves problèmes de droits de la personne à l’étranger, liés aux pratiques abusives des entreprises canadiennes d’extraction minière (…)^xv », selon Human Rights Watch. L’Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises ne dispose pas du « pouvoir d’enquêter indépendamment ou de faire rapport sur les violations des droits de la personne mettant en cause des entreprises extractives canadiennes et ses capacités de faire rendre des comptes aux parties responsables sont limitées », et ce, même si près de la moitié des entreprises extractives au monde sont enregistrées au Canada^xvi. 

À cela s’ajoute l’absence de mesures de rapatriement pour les 46 Canadien·ne·s détenu·e·s illégalement dans le nord-est de la Syrie, dont on estime que 25 sont des enfants^xvii. Emprisonné·e·s pour soupçon d’appartenance à l’État islamique d’Irak et du Levant (EIIL), les ressortissant·e·s canadien·ne·s vivent dans des conditions insalubres, et ce, sans avoir eu droit à un procès en bonne et due forme^xviii. Une situation à laquelle le Canada juge qu’il est trop difficile de remédier considérant l’absence de représentation diplomatique et la situation sécuritaire en Syrie, ce qui ne semble pas avoir empêché la France, l’Allemagne et d’autres pays occidentaux de procéder aux rapatriements^xix. 

Pour Maxim Fortin, une menace inédite fait de plus en plus d’ombre aux droits et libertés : les mouvements conspirationnistes ou complotistes qui, même s’ils revendiquent parfois la défense contre les gouvernements liberticides, en sont un de leurs plus fidèles alliés. Il rappelle que les organisations de défense des droits et libertés sont « les chiens de garde » de nos démocraties, et qu’elles continueront de « faire des analyses critiques et dénoncer lorsque c’est nécessaire ». Par contre, insiste M. Fortin, « il faut le faire à partir de données solides, à partir d’arguments solides et d’analyses logiques, et ne pas se lancer, comme on le voit sur les réseaux sociaux, dans un concert d’accusations saugrenues ».