Décriminalisation des drogues : Portugal et Canada aux antipodes

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Décriminalisation des drogues : Portugal et Canada aux antipodes
| par Marc Sandreschi |

Face aux nuisances publiques causées par la consommation de drogues au pays, le Portugal a jadis pris le taureau par les cornes et a opéré un changement de culture. Aujourd’hui, l’homonyme prend tout son sens : les résultats sont stupéfiants. Quant au gouvernement Trudeau et son projet de loi C-22, le Premier ministre se montre plutôt mi-figue mi-raisin.

Comme l’avait déjà souligné Albert Einstein : «  Le monde tel que nous l’avons créé est un processus de notre pensée. Il ne peut pas être changé sans changer notre raisonnement. » Au même titre que le taureau regarde frontalement le premier des forcados qui se trouve sur sa route, le Portugal a regardé le problème droit dans les yeux et, ce faisant, il a réalisé un virage de 180 degrés.

Cela en s’éloignant du modèle de pensée basée sur la punition et en accordant du poids à la prétention que la dépendance aux drogues doit être traitée comme un problème de santé plutôt qu’à titre de délit. Et ces changements, ils se sont opérés en marge de profonds bouleversements sociaux, puisque le Portugal montrait la porte à une dictature politique. Mais avant de parvenir à se relever des méfaits causés par les drogues, la route aura été longue et sinueuse.  

L’émergence de la transe des droguesi

À partir de 1926, la dictature politique règne en roi et maître au pays du porto, des chants du fado et des sardines grillées. La vente et la consommation de l’opium tardent donc à s’installer et c’est à travers la colonie portugaise de Macao en chine que les commerçant∙es portugais∙es se livrent au commerce d’exportation de l’opium vers les Indes.  

Alors que la communauté internationale se mobilise pour prohiber l’opium ainsi que d’autres substances psychotropes, le régime portugais s’inscrit en faux. Or, cette position n’est pas sans raison : 25 % de ses revenus d’Asie provenaient de l’opium. Toutefois, cette position battra plus tard de l’aile. Dès les années 70, le fléau frappera le Portugal et forcera le gouvernement à réagir.

Aux prises avec une augmentation de la consommation de diverses drogues, le Portugal et son ministre de la Justice [Almeida Costa] criminalisent le 9 décembre 1970ii plusieurs activités en lien avec celles‑ci. Dès lors, l’instrument politique lance une première campagne de prévention musclée avec l’horreur comme trame de fond : « Droga — Loucura — Morteiii » (drogue – folie – mort).   

Face au régime d’António de Oliveira Salazar, un coup d’État met la table à la révolution du 25 avril 1974, quoique les effets de l’arrivée de la démocratie sont aussi porteurs de mauvaise fortune : les nouvelles libertés individuelles et sociales accentuent la consommation et la population expérimente, goûte et s’abreuve de tout ce qui était auparavant interdit.  

À cet égard, Cândido da Agra, doyen de la faculté de droit de l’Université de Porto, ainsi que fondateur et directeur de l’École de criminologie explique : « Ce basculement dans la structure et l’usage des drogues […] est dû non seulement au brusque changement politique […], mais aussi au fait du retour d’un demi-million de Portugais[∙es∙] des colonies d’Afrique. […] Or, dans les colonies, l’usage de marijuana était courant, voire banalisé au quotidien. »

C’est ainsi que tout naturellement, au sein des profondes transformations de la transe politique, émerge la transe des drogues.

La répression frappe son Waterloo

Les années 80 sont marquées par une hausse de la consommation de l’héroïne et de la cocaïne ainsi que par l’application de mesures répressives. Entre 1982 et 1986, le nombre de personnes présumées trafiquantes qui sont détenues ou identifiées bondit de 148 à 597, alors que le volume des drogues saisies passe de 1,2 T à 5,7 Tiv. Les saisies d’héroïne, quant à elles, croissent de 0,75 kg à 18,8 kg pendant que celles de cocaïne explosent de plus de 3 800 %, passant de 4,3 kg à 164,6 kgv.  

Les effets de l’héroïne sur la santé sont aussi en croissance : en six ans, les cas de sida/VIH associés à la consommation passent de 4 à 35 alors que le nombre de décès progresse de 3 à 18 en trois ansvi.   

En 1987, un centre spécialisé dans le traitement des toxicodépendances voit le jour par voie de décret gouvernementalvii; c’est le début de la reconnaissance d’un problème qui dépasse la dimension pénale. Le 14 mars 1990, le service de prévention et de traitement de la toxicodépendance est à son tour créé sous le contrôle du ministère de la Santéviii.

Déjà inquiétants, les chiffres poursuivent malgré tout leur ascension. En 1995, environ 360 surdoses mortelles et 1 800 cas de diagnostics de sida/VIH sont enregistrés. En 1999, 3 239 cas d’infections résultent d’une consommation, soit 49 % de tous les cas de diagnostics. Sur le plan judiciaire, plus de 4 000 kilogrammes d’héroïne sont saisis en 1999 alors que 2 900 personnes sont condamnées en vertu de la loi sur les droguesix.

Les profits engendrés par le commerce de substances illégales sont de puissants vecteurs qui contribuent à maintenir le trafic et à garder le consommateur à genoux. Face à des mesures coercitives qui ne permettent manifestement pas de résoudre le problème, au lieu d’ignorer le triste bilan, le Portugal plonge dans l’œil de la tempête. Au même titre qu’un Airbus s’éloigne du sol au décollage, le Portugal s’éloigne de la criminalisation, et Almeida Costa admet l’échec de la vision répressivex.

Jadis vu comme des contrevenantes ou pire, comme des criminelles, les personnes qui consomment sont progressivement perçues différemment; aux yeux de la médecine, elles seront dorénavant considérées comme des individus vulnérables pouvant développer des dépendances des suites de la consommation de drogues.

Décriminalisation et traitements : l’effet raz-de-marée

Le 29 novembre 2000, le nouveau gouvernement socialiste au pouvoir donne finalement un grand coup d’épée et adopte la loi qui décriminalise la consommation, la possession et la possession pour fins de consommation personnelle de toutes les droguesxi. Mise en vigueur en avril 2001, elle a l’effet d’un raz-de-marée.    

Tandis qu’on estimait que 100 000 des 10 millions de Portugais∙es consommaient de l’héroïne durant les années 80 et 90, on les chiffre actuellement à 40 000, toutes drogues confondues, indique le directeur général du réseau sur la prévention et le traitement des toxicomanes, João Goulãoxii. Ce n’est pas tout : environ 360 cas de surdoses mortelles sont dénombrées en 1995, alors que 40 seulement le sont en 2015; de 1 800 cas de sida/VIH chez les toxicomanes en 1995, on passe à 44 personnes infectées en 2015xiii; les 2 900 condamnations de 1999, passent à 1 886 en 2017; quant aux 3 239 personnes infectées du sida en 1999, dont 49 % provenaient des suites de consommations de drogues, la dégringolade est brutale : seuls 25 nouveaux cas reliés aux dépendances sont diagnostiqués en 2017xiv.

Parmi les données recueillies d’une enquête scientifique effectuée par le service national de la santé en 2018xv, 1 328 personnes ont eu recours à un traitement offert par le système ambulatoire pour combattre les dépendances, alors qu’environ 28 287 personnes auraient consommé des opioïdes au cours de l’année. Le constat est manifeste : le nombre de consommateurs continue de diminuer.

Selon ce qui est permis d’apprendre sur le site de la fédération brésilienne des communautés thérapeutiques (FEBRACT)xvi, les effets de la décriminalisation et des traitements se sont aussi fait sentir au niveau de la sécurité au Portugal : la police a pu cibler les personnes qui produisent et trafiquent; le nombre de crimes afin de se procurer de l’argent servant à acheter la drogue a lui aussi diminué.  

Bien que son histoire soit différente, de l’autre côté de l’Atlantique, et tout aussi aux prises avec les méfaits causés par les drogues, le Canada se démarquera-t-il ou se contentera-t-il de calquer le modèle lusophone?

Canada : entre racisme et lobbying pharmaceutique[xvii]

Vers le milieu du 18e siècle, l’immigration chinoise et certaines habitudes de vie font leur entrée au pays. Bien que la consommation de l’opium soit initialement tolérée pour les Asiatiques, elle l’est beaucoup moins lorsqu’il est consommé par la communauté blanche, puisqu’il est mal vu d’adhérer aux valeurs qui peuvent mettre en péril le protestantisme.  

En proie au commerce de l’opium chinois, des courants contestataires caucasiens font ainsi leur apparition. Plus particulièrement en 1880, la crise économique exacerbe un sentiment de compétition, résultat d’une immigration qui occupe plusieurs emplois dans les mines et sur les chantiers de chemins de fer.

Vers la fin du siècle, les premiers mouvements visant à interdire la vente de l’alcool voient le jour au Canada. Le lobbying pharmaceutique et médical milite en faveur de l’adoption d’une législation. Ces jeux d’influence visent à faire prohiber le commerce de certaines drogues tout en s’accordant le pouvoir de les distribuer sous forme de prescriptions. Face à plusieurs « bobos », l’industrie fait la promotion des opiacés comme une substance pouvant guérir de nombreux maux.

Loi de 1908 : volonté d’éradiquer « le démon »xviii 

Une fois que le ministre du Travail, Mackenzie King, eut étudié la situation et pondu un rapport nettement défavorable quant à la présence asiatique au pays, la Loi sur l’opium de 1908 est rapidement adoptée par le Parlement. En somme, elle vise à contrecarrer la prolifération des manufactures d’opium et sa vente dans l’ouest du pays. Pour y arriver, elle qualifie d’infractions majeures toutes les activités non médicales, à l’exception de la possession et de la consommation pour fins personnelles. C’est d’ailleurs l’adoption de cette loi qui entraîne les premiers effets non désirés : la flambée des prix et la naissance d’un important marché noir.   

L’entrée dans les années 20 est marquée par la crainte d’une éventuelle arrivée du cannabis et par le stigmate qu’on lui colle à la peau : sous l’influence du cannabis, de graves crimes peuvent être commis. En 1923, ce dernier est ajouté à la liste des substances interdites. Adhérant en partie à cette philosophie, une juge du nom d’Emily Murphyxix — la première magistrate de l’histoire au Canada — milite en faveur de mesures biparties : d’une part, appliquer des programmes de prévention auprès d’enfants, et d’autre part, accorder de plus grands pouvoirs aux policières et policiers, tout en durcissant la loi par l’imposition de peines minimales. Parmi d’autres mesures, elle se fait la disciple du projet de construction d’un centre de détention sur une île isolée où les toxicomanes seraient contraintes et contraints à y subir des traitements.      

Les 10 années qui suivront feront l’objet d’amendements législatifs; au menu, la création de nouvelles infractions et l’application de sentences toujours plus sévères.  

Répression vs traitement : une constante dualitéxx

L’arrivée des années 50 est accompagnée d’une nouvelle philosophie : la répression est remise en question. Afin de s’attaquer aux dépendances, il est alors suggéré de traiter les consommatrices et les consommateurs et de punir plus sévèrement les personnes qui se livrent au trafic. Dans cette foulée, le gouvernement de la Colombie-Britannique implante un programme afin de traiter les dépendances aux psychotropes en prison.

Quant à lui, le gouvernement fédéral emprunte une route en partie divergente et adopte la Loi sur les stupéfiants en 1961. Parmi les objectifs ciblés : le resserrement des diverses lois à travers le pays, mais aussi la mise en place de mesures de traitements en milieu carcéral.  

La commission d’enquête de 1972xxi

Les méfaits causés par la drogue sont à la source même de cette enquête sur l’usage des drogues à des fins non médicales. En introduction, le rapport rappelle que la possession et le trafic du cannabis sont interdits et que malgré l’application de la loi par les services de police, les cas de possession et d’utilisation sont en croissance.  

Le rapport est d’ailleurs assez avant-gardiste : « l’accent devrait être mis davantage sur le sage exercice du libre choix que sur la répression pure et simple. […] Ce changement d’accent n’est possible que dans la mesure où nous avons mis au point des solutions de rechange à la répression. Le but n’est pas une liberté de choix en tant que telle, mais un sage exercice de cette liberté qui évite tous méfaitsxxii. » 

Même si on attribue au gouvernement fédéral l’injection de fonds supplémentaires pour la prévention, plusieurs lacunes sont encore observées, que ce soit dans les domaines de la recherche et de l’information, que sur les traitements et à l’égard des services d’appoint. Et, fort inquiétant, la polytoxicomanie et l’usage de drogues fortes sèment la crainte.

À ce moment-là, la commission craignait le recours au marché clandestin; elle imaginait une glissade vers des comportements délinquants ainsi que l’explosion des cas de sida/VIH. Le rapport établissait déjà à 15 000xxiii le nombre estimé de consommateurs et consommatrices d’opiacés au Canada et surtout, une tendance à des statistiques beaucoup plus élevées, puisque les données compilées provenaient principalement de la Colombie-Britannique. 

Le rapport met aussi en lumière l’inefficacité de l’application de la loi afin de cibler les personnes qui consomment. À cet égard, le nombre de condamnations pour possession de cannabis, d’hallucinogènes et d’opiacés est chiffré à moins de 1 %xxiv, car peu de gens dénoncent les consommatrices et les consommateurs.

Pour toutes ces raisons, la commission recommande la décriminalisation de la possession du cannabis. Le gouvernement fera par contre la sourde oreille, et ce ne sera que plus de 45 ans plus tard qu’il se montrera enclin à adoucir sa position.  

Cannabis : changements à pas de tortue

En 1996, le gouvernement fédéral abroge sa loi de 1961 sur les stupéfiants et met en vigueur la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). Plus structurée, cette dernière permettra un mode de poursuite plus expéditif (par voie sommaire) dans les cas de possession d’une quantité de moindre importance de cannabis. Entre 1995 et 2002, le nombre de délits de possession passe de 43 854 à 69 687, ce qui pourrait être en partie attribué au caractère plus succinct de la procédure judiciaire.  

En 2002, un comité spécial du Sénatxxv sur les drogues illicites dresse une série de conclusions, et elles sont éloquentes, particulièrement sur le cannabis : les effets sur la santé sont bénis; il a peu de conséquences sur le plan de la sécurité publique et son illégalité favorise le crime organisé; les coûts associés à son administration judiciaire sont significatifs. Dans une perspective élargie, les dépenses reliées aux drogues illicites sont estimées à 8,2 milliards de dollars tandis que 28,2 % de ces coûts sont engloutis dans l’application de la loixxvi. Après la santé, la lutte à la drogue arrive deuxième dans les dépenses de l’État.

Le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis entre en vigueur; cette drogue est retirée du régime de la LRCDAS, mais elle n’est pas nécessairement soustraite du régime criminel. Contrairement à certaines croyances populaires, la possession au-delà d’une certaine quantité est toujours considérée comme uneactivité criminelle et passible d’emprisonnement.  

Il est certes un peu précipité de conclure sur l’impact de cette nouvelle loi. Néanmoins, des données de 2018 et 2019 provenant de Statistiques Canadaxxvii permettent d’en dresser une esquisse : 17 % des Canadien·ne·s de 15 ans et plus auraient consommé du cannabis après l’entrée en vigueur de la loi, ce qui représente une hausse de 2 % par rapport aux mois qui précédaient son entrée en vigueur.

Quant aux moyens utilisés pour s’en procurer, quoique timides, les chiffres sont porteurs d’espoir : depuis cette nouvelle législation, 40 % des consommatrices et consommateurs sondés ont déclaré s’être procuré du cannabis de sources illégales, contrairement à 52 % avant sa mise en vigueur. En revanche, la Société québécoise du cannabis (SQDC) se montre moins festive. Selon cette dernière, 82 % de l’industrie du cannabis était toujours sous le contrôle du marché noirxxviii.    

Même si certains ont jadis cru que régler le problème du cannabis équivaudrait à régler la grande majorité des méfaits associés aux drogues, ce qui suit devrait remettre les pendules à l’heure.  

Les opioïdes : la vertigineuse descente sans parachute

La crise des opioïdes a frappé avec la force d’un ouragan de classe cinq à l’échelle de Saffir-Simpson et pour cause. Les bilans de la Santé publique fédéralexxix ont de quoi faire peur : entre 2016 et 2020, 19 355 décès sont apparemment liés à une intoxication aux opioïdes et 3 351 d'entre eux sont survenus au cours d’une courte période de six mois en 2020.

Comment explique-t-on la catastrophe de 2020? Toujours selon la Santé publique, le stress et l’anxiété de se procurer de la drogue en pleine pandémie mondiale, l’approvisionnement de plus en plus toxique et la hausse du sentiment d’isolement sont à la source du drame. Or, lors d’une entrevue qu’elle nous a accordée, la travailleuse sociale et directrice générale du groupe de recherche et d’intervention psychosociale (GRIP), Magali Boudon, partage cette position.

Au final, modifier les paramètres juridiques des activités entourant le cannabis n’aura donc pas tout réglé. Et parmi de nombreuses questions, puisque le gouvernement canadien s’était fait reprocher une certaine inertie et mollesse dans sa gestion initiale de la COVID-19, fera-t-il à nouveau le choix d’une philosophie mi-figue mi-raisin?

Projet de loi C-22xxx : arrivée du super héros ou écran de fumée?

Le 18 février 2021, le gouvernement Trudeau voit son projet de loi C-22 passer le test de sa première lecture. Ce projet a notamment pour objet d’apporter certains amendements à la LRCDAS. D’une part, permettre aux policières et policiers d’appliquer des mesures de déjudiciarisation. D’autre part, permettre au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de ne pas déposer d’accusations pour des dossiers de possession, toutes drogues confondues.

In concreto, s’il voit le jour tel que proposé, la police aura un pouvoir discrétionnaire et un éventail de choix : d’aucune mesure, au simple avertissement, jusqu’à une mesure de renvoi vers un organisme d’aide, si la personne y consent. En revanche, si la police décide de dénoncer la possession, le DPCP devra trancher : il refusera le dossier ou, si la commission de l’infraction a eu une incidence sur la sécurité publique, il pourra déposer des accusations.   

Quant à ce projet de loi, Magali Boudon du GRIP y croit peu. Forte d’une expérience de plus de 10 ans en intervention psychosociale au Québec et de 5 ans à l’international, sa position est diamétralement opposée : « les méfaits sont les conséquences de la prohibition. Il faut cesser de voir les gens qui consomment comme des personnes qui ont des problèmes. », affirme-t-elle.

Elle prétend qu’il faut laisser aux gens qui consomment le droit de le faire, et ce, sans les juger et sans chercher à les traiter : « Cessons de les infantiliser et offrons-leur plutôt une drogue sécuritaire et contrôlée. Si vous leur donnez le choix, les consommatrices et consommateurs vont continuer de consommer. Ils désirent le faire, mais avec un produit de qualité et dans un milieu sécuritaire. »

Finalement, Magali Boudon mentionne que la clientèle va continuer de s’approvisionner auprès du crime organisé, qui lui, s’adapte à la concurrence : « À titre d’exemple, pendant que le prix moyen du gramme de marijuana oscille autour de 6 à 8 $ à la SQDC, il se vend moins cher sur la rue. Entre les deux, la personne se procurera ce qu’elle est en mesure de payer, même si elle finit par consommer un produit beaucoup moins sécuritaire. »

Alors, on fait quoi? La directrice générale du GRIP poursuit en affirmant qu’il faut que le produit soit contrôlé par des équipes multisectorielles. Dans cette vision, des chimistes s’assureraient de la composition chimique des drogues, tandis que des médecins répondraient aux besoins de santé des personnes qui consomment : « Dans cette vision, nous pourrions, et respecter la personne qui fait le choix de consommer, et réduire les méfaits. », poursuit-elle.  

La réflexion est donc lancée. Néanmoins, il ne fait plus aucun doute, le gouvernement Trudeau aurait pu montrer plus de leadership et trancher une fois pour toutes, lui qui semble laisser l’odieux aux forces de l’ordre et au poursuivant de prendre le taureau par les cornes.

Le Portugal, lui, aura pris la responsabilité et aura su affronter la bête.

 

Révision de fond : Alexandre Dubé-Belzile, Any-Pier Dionne

Révision linguistique : France Fortin


Crédit photo : Manuel Ménal, Flickr, https://www.flickr.com/photos/mmenal/7613406646/in/photolist-cALGxQ-bXT56s-GuoayD-5kKPMc-DkkSGD-Dgox29-DrTN96-DHuDwR-74RQ3m-CCLDjF-DrU1oX-BEb8kn-WCeoVY-C46Ze5-2jc8bpq-DaLCPA-WCep6N-C6ptte-CCDJQA-DrTKLa-Cbo4ds-CTdW4U-DAa8p6-DxQVFf-CnXf8i-CL4BA4-Dgk6kL-DAaa6H-9uv9VA-TNpyYf-CnQ22o-DHrCBa-DAa3dK-D93eDL-Bgbrkd-D2EYWr-BgirMv-C6ptNH-BgbreG-DkkFfR-mGxQJV-C6ptx2-aQXeeg-VBb4qN-DF8hgu-WCep5f-CnQ6oj-Dzb89M-mGxQcH-UjLtSC

[i] Cândido da Agra, « Requiem pour la guerre à la drogue : L’expérimentation portugaise de la décriminalisation », Déviance et société, vol. 33, 2009 : 27-49. https://doi.org/10.3917/ds.331.0027.

[ii] « Traduction libre de Marc Sandreschi » Lúcia Nunes Dias, As drogas em Portugal : O Fenómeno e os Factos Jurídico-Políticos De 1970 a 2004, Microsoft Word – Livro_NET1 (p. 35). https://www.dependencias.pt/ficheiros/conteudos/files/As%20drogas%20em%20Portugal.pdf.

[iii] Lúcia Nunes Dias, loc. cit., p.34.  

[iv] Lúcia Nunes Dias, id., p.63.

[v]  Lúcia Nunes Dias, id., p.63-64.

[vi] Cândido da Agra, loc. cit., p.27-49.

[vii] Lúcia Nunes Dias, loc. cit., p.68.  

[viii] Lúcia Nunes Dias, loc. cit., p.72.  

[ix] « Traduction libre de Marc Sandreschi » União Europeia, 2001 Relatório Anual sobre a Evolução do Fenómeno da Droga na União Europeia, Lisboa : União Europeia, Observatório Europeu da Droga e da Toxicodependência, 2001, https://www.emcdda.europa.eu/system/files/publications/200/ar01_pt_69633.pdf.      

[x] Lúcia Nunes Dias, loc. cit., p.36.    

[xi] Lúcia Nunes Dias, loc. cit., p.124.  

[xii] « Portugal’s drug policy shows what commonsense approach looks like », Dependências, outubro 2018.

[xiii] SNS Serviço nacional de saúde, loc. cit.

[xiv]  Id.

[xv] « Traduction libre de Marc Sandreschi ». SNS Serviço nacional de saúde, Estimativa do consumo de opiáceosRelatório Científico Portugal Continental 2018 : Serviço de Intervenção nos Comportamentos aditivos e nas Dependências (p. 14-15-22), 2018.  http://www.sicad.pt/BK/EstatisticaInvestigacao/EstudosConcluidos/Lists/SICAD_ESTUDOS/Attachments/211/EstimativaOpiaceos_Relatorio.pdf.

[xvi] « Traduction libre de Marc Sandreschi ». Federação Brasileira de Comunidades Terapêuticas, « Portugal, 14 anos após a descriminalização das drogas », 4 de outubro de 2017, https://febract.org.br/portal/portugal-depois-descriminalizacao-drogas/.

[xvii] Serge Brochu et Mylène Orsi, « Les substances psychoactives au Canada : historique de leur criminalisation et développements récents », Déviance et Société, vol. 32, 2008/3 : 363-376. https://www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2008-3-page-363.htm.

[xviii] Ibid.

[xix] Jackel, Susan, "Emily Murphy". L’Encyclopédie canadienne. Historica Canada. Article publié le 1er avril, 2008 ; dernière modification le 20 novembre, 2020. https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/emily-murphy.

[xx] Serge Brochu et Mylène Orsi, loc. cit., p.363-376.

[xxi] Gérald Le Dain, Jan L. Campbell, Heinz Lehmann, Peter Stein, Marie-Andrée Bertrand, Canada : Rapport final de la commission d’enquête sur l’usage des drogues à des fins non médicales, Commission d’enquête sur l’usage des drogues à des fins non médicales, no. de catalogue H21-5370/2F.

http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H21-5370-2-1-fra.pdf.

[xxii] Id., p.20.

[xxiii] Id., p.38.

[xxiv]  Id., p.51.

[xxv] Serge Brochu et Mylène Orsi, loc. cit., p.363-376.

[xxvi] Id., p.363-376.

[xxvii] Statistique Canada, La légalisation du cannabis : quels changements a-t-on observés, 2020, https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11-627-m/11-627-m2020014-fra.htm.

[xxviii] Simon Coutu, « Le marché noir du cannabis toujours dominant au Canada » Radio-Canada, 16 octobre 2019. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1347262/marche-noir-cannabis-pot-crime-organise-vente-canada-legalisation.

[xxix] Gouvernement du Canada, Méfaits associés aux opioïdes et aux stimulants au Canada, Santé publique, mars 2021, https://sante-infobase.canada.ca/mefaits-associes-aux-substances/opioides-stimulants/.

[xxx] Parlement du Canada, Chambre des communes, Projet de loi C-22 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, deuxième session, quarante-troisième législature, 69-70 Elizabeth II, 2020-2021. https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-22/premiere-lecture.

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