Environnement
Communautés autochtones et projets pétroliers
Analyses
| par Any-Pier Dionne |

Les Premières Nations exigent le consentement plutôt qu’une simple consultation symbolique et proposent des solutions de rechange aux hydrocarbures.

La maison du développement durable accueillait le 23 février dernier la table ronde Projets d'hydrocarbures au Québec : quel rôle pour les communautés autochtones? Trois représentant-e-s des communautés mohawk, innue et mi’gmaq, qui sont directement touchées par différents projets d’hydrocarbures, étaient présent-e-s pour discuter des enjeux que ces projets pétroliers soulèvent, ainsi qu’un avocat spécialisé en droit autochtone. Au menu : des plaidoyers exigeant le consentement des Premières Nations plutôt qu’une simple consultation symbolique, et des propositions de solutions aux hydrocarbures.

Plus que consultation : consentement

Les trois représentant-e-s présent-e-s à la table ronde déplorent des « consultations superficielles », qui se limitent à l’écoute : « Actuellement, on est consulté-e-s, mais on ne le voit pas dans leurs décisions! », déplore Jean-Charles Piétacho, chef du Conseil des Innus d’Ekuanitshit.

Depuis 1982, l’obligation de consulter les Premières Nations figure à l’article 35 de la Loi constitutionnelle canadienne. Ce droit est toutefois plutôt flou : « Le contexte dictera ce qu'il faut faire pour respecter cette obligation et faire preuve d'honneur dans les transactions » (1)

Tanya Barnaby, directrice des ressources naturelles du secrétariat Mi’gmawei Mawiomi, s’insurge elle aussi qu’il soit monnaie courante pour l’industrie pétrolière et le gouvernement de ne pas prendre en considération la voix des habitant-e-s du territoire touché. Sa communauté a appris dans les nouvelles le projet de Train chaleur, qui passerait par le territoire mi’gmaq de Listuguj pour transporter le pétrole vers Belledune, au Nouveau-Brunswick. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick refusait carrément toute consultation directe avec les Mig’maq de Listuguj, faisant fi du devoir constitutionnel. La cause est présentement en cour et un jugement devrait être rendu en mars 2016.

Serge Simon, grand chef du conseil mohawk de Kanesatake, a par ailleurs rappelé que les terres de nombreuses communautés autochtones au Québec n’avaient jamais été cédées : «  C’est à nous de faire le choix; […] on est des nations souveraines ». Lui aussi déplore les failles des instances de consultation, qui s’entêtent à refuser d’entendre les revendications autochtones. Il dénonce l’emprise de l’industrie pétrolière, qui contrôle même les instances de consultation, les rendant illégitimes à son avis.

Pour mieux se défendre, il mise sur une alliance qui regrouperait les communautés autochtones parsemées tout le long du tracé du pipeline projeté jusqu’en Colombie-Britannique. Selon lui, une telle solidarité renforcerait le poids des Premières Nations dans la prise de décision. Mais il n’hésite pas à lancer un appel à un ralliement plus général : « C’est le temps d’obtenir le soutien d’autres groupes. » À ses yeux, une unité plus vaste, qui inclurait les Premières Nations et d’autres groupes allochtones qui s’opposent aux projets d’hydrocarbures, renforcerait le pouvoir du peuple face à la puissante industrie pétrolière.

Des solutions proposées

Pour les représentant-e-s autochtones, il est « inconcevable » que des fonctionnaires dans des bureaux à Québec, Montréal ou Ottawa émettent des permis pour des projets qui comportent autant de risques pour l’environnement. Comme le souligne le grand chef Serge Simon, « les modes de vie sont reliés à nos terres [et] il n’y a pas de territoire B ». Les risques liés aux projets pétroliers sont incontestables, et leurs impacts sur les modes de vie traditionnels seraient dévastateurs.

Monsieur Simon dénonce le « développement très irresponsable » auquel on assiste présentement, soulignant qu'il existe des solutions de rechange au pétrole : « La technologie est là (ex : énergie tesla, hydrogène, etc.), mais tant que l’industrie pétrolière aura le pouvoir, il n’y aura pas de changement. » Il affirme qu’aux États-Unis, plus de 4 000 brevets pour des sources d’énergie autres que pétrolières ont été supprimés au nom de la « sécurité de la nation ».

Monsieur Piétacho martèle quant à lui qu’il n’est pas contre le développement, mais il plaide qu’il faut réfléchir : « Pour qui est ce développement? » Le chef innu exige que le développement sur son territoire soit durable et profitable à la population locale plutôt qu’à l’industrie pétrolière. Il faudrait donc un profond changement de la volonté politique pour donner une place aux sources alternatives d’énergie et mettre de l’avant le bien-être de la collectivité plutôt que les intérêts privés.

Monsieur Piétacho souligne toutefois la « lueur d’espoir » entrevue avec le nouveau gouvernement fédéral, qui semble un peu plus ouvert à accorder l’égalité que revendiquent les Premières Nations dans la prise de décision et la possibilité d’envisager des solutions à l’exploitation pétrolière traditionnelle. Espérons que le combat mené par les autochtones pour le consentement préalable aux projets d’hydrocarbures et pour la remise en question de l’industrie pétrolière servira d’inspiration aux allochtones qui s’opposent aussi en grande partie aux projets pétroliers, et que le peuple uni pourra amener un véritable changement.

 

 

(1) Gouvernement du Canada, Affaires autochtones et du Nord, « Consultation et accommodement des Autochtones – Lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter ». Page consultée le 3 mars 2016.  https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100014664/1100100014675

CRÉDIT PHOTO: Frédéric Vissault 

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