Énergie Est - Premier épisode : Le bateau tangue

Cet article concernant le projet Énergie Est de TransCanada ne représente que le premier chapitre d'une série qui s'aventurera, à travers les nombreuses péripéties et aventures auxquelles on peut s'attendre, à décrire et à suivre rigoureusement le développement de ce projet pétrolier. Ces différents épisodes, à travers les prochains mois, se succéderont jusqu'à la résolution finale de l'enjeu Énergie Est, quelle qu'elle soit.

29 août 2016. 8h00. Rue Mansfield. L'opposition.

Il est de ces matins où le réveil est léger. Les muscles se contractent d'avance et l'élan, pourtant encore engourdi de sommeil, s'entête.

Tel était le cas d'une cinquantaine de manifestants-tes qui se sont présentés-es aux environs de 8h en face du Centre Mont-Royal, non loin de la station Peel, pour protester contre le projet Énergie Est de TransCanada. Ce projet énergétique, visant à acheminer le pétrole des sables bitumineux de l'Alberta vers le Nouveau-Brunswick sur une distance de 4600 km, et ce avec un débit de 1,1 million de barils par jour, représenterait le plus grand chantier d'infrastructure énergétique en Amérique du Nord[i]. L'Office national de l'énergie (ONE), organisme de réglementation du secteur énergétique du Canada, était notamment chargé d'en évaluer la rentabilité économique ainsi que les risques encourus en matière de santé et de sécurité, et ce pour l'ensemble du cycle de vie du projet[ii]. Les audiences débutaient dès 9h00, à quelques portes de distance de la masse humaine qui ne faisait alors que prendre de plus en plus d'expansion. Une odeur de café, subtilement perceptible, permettait aux yeux les plus lourds de se maintenir légers. Une odeur mêlée de poivre toutefois, de camphre. Et les yeux désormais vifs, on y sentait maintenant l'indignation. Les sourires étaient d'ailleurs constants, instinctifs à vrai dire. Le genre de sourire qui revient, qui s'obstine.

29 août 2016. 8h00. Rue Mansfield. L'approbation.

Tout juste devant, les corps tout aussi adjacents que les têtes éloignées, on défendait le projet pétrolier. Réunis au sein d'un même groupe, le « Local 144 », une association syndicale de soudeurs-ses et tuyauteurs-ses, on affichait fièrement un parti pris en faveur du développement d'un réseau de pipelines traversant tout le Québec. Par l'entremise de pancartes que plusieurs dizaines d'hommes brandissaient, je n'y ai vu personnellement aucune femme, sur lesquelles on pouvait lire sur fond noir « On supporte le projet Énergie Est! », l'enthousiasme était évident. « Des pancartes noires comme la mort » m'avait glissé un manifestant. Et avec les 33 emplois permanents que ce projet économique va permettre à long terme au Québec, selon les chiffres mêmes de TransCanada, on se demande de quelle manière ils les diviseront entre eux[iii].

29 août 2016. 10h00. Centre Mont-Royal. L'éclatement.

La tension ressentie sur la rue Mansfield ne tarda pas à prendre place dans la salle d'audience. L'odeur du café n'y était plus, mais c'est maintenant la froideur des costumes et les apparats de ce tribunal qui contribuèrent à colorer l’atmosphère. Le calme nerveux et les conversations de surface qui y prenaient place alors furent soudainement interrompues par un opposant au projet qui, se pointant tout juste en face des commissaires et au-devant de cette salle maintenant tout attentive, interrompit les activités de l'ONE. Elles n'avaient d'ailleurs pas encore débuté. D'autres se joignirent à lui, avec enthousiasme et ferveur, forçant ensuite l'organisme fédéral à interrompre son processus d'évaluation pour une durée indéterminée. Les audiences ne débutèrent plus depuis et la rue Mansfield, encore toute heurtée, se vida tranquillement.

ONE : Une organisation vieillissante

L'élément déclencheur de cette remise en cause de l'intégrité de l'Office national de l'énergie a été discuté à maintes reprises. Je ne l'aborderai ici que très rapidement. Une rencontre aurait effectivement eu lieu à Montréal le 15 janvier 2015 entre deux commissaires de l'organisme de réglementation, Jacques Gauthier et Lyne Mercier, ainsi que Jean Charest, alors consultant pour TransCanada. Selon les règlements mêmes de l'Office[iv], il est interdit pour des membres ou employés-es de l'ONE de participer à des rencontres avec des partis tiers dont le projet est en cours d'évaluation. Tel était le cas alors pour Énergie Est, transformant cette rencontre en une preuve claire du bris du code de conduite et des principes à la base de l'organisme fédéral. L'ONE s'étant d'abord défendu en avançant que la réunion en question n'avait concerné en rien le projet pétrolier, des notes révélées par le National Observer prouvent catégoriquement le contraire[v]. Le projet Énergie Est aurait été abordé sans l'ombre d'un doute, forçant ainsi l'organisme de réglementation à se confondre en excuses, sa crédibilité ne faisant alors que défaillir davantage. Toutefois, cette rencontre a déjà fait l'objet de nombreuses critiques et s'y attarder davantage ne relèverait que de la redondance. Également, le retrait des commissaires en question le 9 septembre dernier en rend la discussion de moins en moins pertinente. Mais plus encore, y accorder une importance déterminante comporterait le fâcheux désavantage de reléguer au second plan ce en quoi ce rendez-vous du 15 janvier 2015, loin de n'être qu'un malheureux accident de parcours, représente bien au contraire la consécration symbolique d'un tribunal déchu.

Un artifice démocratique

L'Office national de l'énergie, officiellement créé en 1959, se veut un « organisme de réglementation fédéral indépendant », d'abord au service du développement énergétique du Canada mais néanmoins attentif aux questions d'ordre économique, environnemental et social[vi]. Toutefois, cette indépendance, tout comme ces ambitions, tombe bien lourdement sous le poids des nominations partisanes qui s'accumulent. La première d'importance étant celle de Steven Kelly, un ancien consultant de la société pipelinière Kinder Morgan, nommé à l'ONE par le gouvernement Harper pour un mandat de sept ans à compter du 13 octobre 2015[vii]. Cette nomination survint par ailleurs le 31 juillet 2015, soit deux jours avant le déclenchement de l'élection fédérale. Il devient du même coup difficile de ne pas développer de cynisme à l'égard du processus. Plus largement, en plus d'avoir modifié en 2012 l'évaluation des projets de pipelines de sorte à en accélérer le processus d'approbation, le National Observer notait que depuis 2014, le gouvernement conservateur avait nommé onze des douze membres de l'ONE, dont la moitié était « des professionnels du secteur du pétrole et du gaz »[viii]. Lyne Mercier et Jacques Gauthier, dont les mandats avaient été renouvelés respectivement jusqu'en 2022 et 2018, faisaient immanquablement partie du lot[ix]. Si cette rencontre du 15 janvier 2015 n'avait pas été ébruitée, ces deux commissaires y seraient bien assurément demeurés. L’épithète d'un organisme indépendant, attentif aux questions environnementales, devient du même coup une prétention d'un risible désolant, et on se demande bien comment il est possible pour l'ONE, à l'heure où l'enjeu climatique s'impose dans les têtes comme dans les rues, de tenir une posture aussi froide qu'artificielle.

Par ailleurs, comme le mentionne Éric Pineault dans son livre Le piège Énergie Est, cette indépendance de l'Office, non seulement peut-elle être remise en question par rapport à sa relation au politique, mais la critique demeure tout aussi juste lorsqu'elle concerne ses liens vis-à-vis de l'industrie pétrolière, notamment en ce qui a trait au financement. Effectivement, depuis 1991, c'est 90% de son budget qui provient de l'industrie énergétique dont la majorité est assumée, selon le fondateur de la Canadian Association of Energy and Pipeline Landowner Association (CAEPLA) Dave Core, par quatre compagnies de pipelines (TransCanada, Embridge, Spectra et Kinder Morgan)[x]. Il est éloquent d'entendre après coup dans une allocution en 2008 l'ex-directeur de l'ONE, Gaetan Caron, présenter l'organisme de réglementation comme un « partenaire informé, actif, efficace du développement responsable du secteur de l'énergie pour le bénéfice des Canadiens »[xi].

La volonté du gouvernement Trudeau de renforcer l'organisme fédéral est certes louable, bien que l'on puisse se douter qu'elle ne soit qu'une tentative de rétablir la confiance de la population envers ce dernier, mais on réalise néanmoins avec vertige et scepticisme l'ampleur du projet. La récusation des deux commissaires ainsi que celle du président de l'Office représentent assurément une certaine victoire, quoique bien mince. Le genre de victoire qui ne résiste pas toujours à l'épreuve du temps. Ce sera désormais au gouvernement libéral de nommer les nouveaux membres de l'ONE. Si la pression sociale des dernières semaines et l'attention médiatique qui sera réservée aux prochains-es élus-es risquent de freiner significativement ses élans partisans, Justin Trudeau demeure bien ouvert au commerce des sables bitumineux albertains, à « trouver  des moyens d'exporter les ressources pétrolières sur les marchés »[xii]. D'abord en faveur du projet, il s'est rétracté par la suite, mentionnant la nécessité que le processus d'évaluation soit mené à terme avant de prendre fermement position.

Cela étant dit, le départ des commissaires n'est peut-être qu'un baume sur une organisation malade. C'est une logique, une posture favorable à l'industrie pétrolière qui s'y est incrustée. Jacques Gauthier prétextait d'ailleurs, tout juste après son retrait, que cette rencontre « n'aurait jamais eu lieu si nous avions su que M. Charest était à l'époque consultant pour TransCanada »[xiii]. C'est nous présumer bien naïfs-ves, d'autant plus que cette déclaration ne serait pas la première à être contredite. Quand la tromperie aussi se met au service des pétrolières. On veut soigner une organisation qui a pourtant depuis si longtemps témoigné de sa corrosion à travers ses liens de dépendance et ses membres partisans. La déclaration en février 2015 devant la Cour fédérale de Mme Christine Beauchemin, avocate et membre de l'ONE, en fait presque sourire tellement la clarté éblouit : « Les projets d’oléoducs ou de gazoducs, c'est tout à fait à l'avantage général des Canadiens. Énergie Est en est un »[xiv]. La volonté de guérir l'ONE de ses maux devient alors quelque peu naïve. C'est qu'il est de ces institutions qui vieillissent. La maladie s'infiltre alors jusqu'en leur centre et les soins administrés ne servent plus qu'à maintenir artificiellement en vie un corps qui ne répond plus. L'enveloppe demeure, souriante, mais le fond s'érode. C'est ce qu'on appelle un artifice.

TransCanada la fière

Si les rouages de l'ONE apparaissent sur plusieurs aspects défaillants et remettent fortement en doute sa capacité à traiter de façon honnête un dossier qu'elle aurait à évaluer, TransCanada, entreprise pétrolière albertaine, n'a fait que témoigner à travers les dernières années de sa hargne assumée à éviter autant que possible ces contrôles politiques. Je ne traiterai toutefois que de quelques exemples éclairants, bien conscient que la démonstration exhaustive de la mauvaise foi de l'entreprise pourrait faire l'objet à elle seule d'un livre complet.

Que l'on se souvienne de la fuite médiatique en novembre 2014 d'un document révélant la relation étroite entre Edelman, une firme de relations publiques américaine, et TransCanada. Le plan de communication faisait notamment la promotion d'une attitude agressive vis-à-vis des opposants au projet Énergie Est en alourdissant leurs difficultés de sorte à « les distraire de leur mission et à les forcer à réaffecter leurs ressources »[xv]. On proposait également de saturer les réseaux sociaux et l'espace public de publicités afin de créer artificiellement un véritable bassin d'appuis populaires. Cela fait déjà deux ans, le souvenir s'embrouille certes mais la clarté demeure. Et il est de ces moments  éloquents où la mémoire se doit de s'imposer une responsabilité.

Que l'on s'indigne devant le flou maintenu par l'entreprise albertaine advenant le cas d'un déversement pétrolier dans le fleuve Saint-Laurent, une des nombreuses rivières ou un des 860 cours d'eau traversés par le projet dans la seule région du Québec[xvi]. Aux questions d'ordre écologique, d'habitats naturels ou de faune, on fait face à un silence retentissant de la part de TransCanada. Il est de ces mutismes qui crient ce que pourtant ils cherchaient à taire.

Que l'on demeure solidaires des Premières Nations qui voient leurs territoires, pourtant protégés par la Constitution canadienne ainsi que par les droits des peuples autochtones inscrits dans la Déclaration des Nations unies, mis à risque devant le développement du projet Énergie Est. L'article 32.2 précise clairement l'obligation d'une consultation « par l'intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d'obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l'approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l'utilisation ou l'exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres »[xvii]. L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador s'y est déjà opposé fermement. « C'est non à Énergie Est, point final », s'est exclamé Serge Simon, chef du Conseil de bande de Kanesatake[xviii]. Que l'on s'en assure.

Que l'on se méfie du refus de TransCanada de se plier aux législations québécoises et aux évaluations en matière d'environnement[xix]. Il n'est pas un-e étudiant-e, fin prêt-e, qui craint l'arrivée de l'examen.

Que l'on demeure lucide devant TransCanada la fière.

Énergie Est : Un projet noir

D'une certaine manière, nous sommes toujours sur la rue Mansfield. Si les audiences n'ont pas encore  repris et qu'en ce sens leur suspension a fait pour un temps diminuer la tension, ce serait une erreur que de délaisser trop rapidement la rue. Face à un projet qui représenterait, selon l'auteure et militante Naomi Klein, le pire crime climatique de la planète[xx], il n'est pas de négligence légitime. Alors que nous nous trouvons à un tournant majeur au niveau environnemental, que les océans se réchauffent à des niveaux records, que la vie marine supporte le fardeau de nos égarements, que les catastrophes naturelles se multiplient et s'intensifient, que des écosystèmes se bouleversent, que des populations entières débutent à peine à en subir les inévitables contrecoups et qu'un choc climatique prend de plus en plus forme à l'horizon, il n'est pas d'autre choix que de changer de cap. Dépoussiérons une boussole depuis trop longtemps encastrée dans la glaise et laissons-la naturellement choisir l'océan.

Que ce refus à Énergie Est puisse représenter en acte une transition que la Terre en entier nous commande. Que l'on s'enthousiasme désormais devant des projets écologiques, des projets de biomasse, des projets éoliens, des projets solaires, des projets d'avenir, des projets d'audace, des projets d'élégance, des projets bleus, des projets verts.

Des projets de fougue et de vie face à des projets noirs et vieillissants. Un débat ne voit sa valeur fondée que lorsqu'il confronte deux points de vue légitimes. Cette fois-ci néanmoins, ce débat n'en est pas un.

Sur ce navire qui depuis si longtemps nous pousse vers un horizon duquel inévitablement nous tomberons, il est maintenant impératif que nous réalisions notre présence à bord. Il ne vogue que parce que nous demeurons tranquilles. Mais peut-être que par petits coups, alors que les corps et les cœurs de plus en plus se lèvent et que d'un pied à l'autre, à la manière d'une danse libérée, nous le faisons tanguer, un réalignement deviendrait possible. Il ne nous reste donc qu'à danser avec davantage de ferveur, de fougue, pour qu'un nouveau cap devienne inévitable et qu'enfin nous retrouvions l'étoile polaire.

Les audiences reprendront alors et nous, la boussole en main, serons vigoureusement intranquilles[xxi].

Allez, on tangue.