International
Eaux troubles en mer de Chine
Analyses
| par Antoine Fournier |

« On peut dire que les lois du commerce perfectionnent les mœurs, par la même raison que ces mêmes lois perdent les mœurs. Le commerce corrompt les mœurs pures : c’était le sujet des plaintes de Platon; il polit et adoucit les mœurs barbares, comme nous le voyons tous les jours. » - Montesquieu, De l’esprit des lois

Cette citation nous semble aujourd’hui bien lointaine, issue d’une époque naïve qui envisageait la modernité économique comme une force de progrès, transformant les hommes en êtres apaisés et endiguant les pulsions violentes. Le commerce, en engendrant une forme d’interdépendance entre les peuples, rendrait caduque la guerre, vue comme une action qui irait contre les intérêts de chacun en nuisant aux échanges.

Ce début de XXIe siècle nous offre une contradiction saisissante avec cette conception issue des Lumières. Séparée de la France de Montesquieu par plusieurs océans et une poignée de siècles, la mer de Chine méridionale connaît de nos jours une période de tensions sans précédent entre plusieurs puissances commerciales. Dans un monde globalisé, où les États sont effectivement devenus interdépendants, le contrôle des routes commerciales s’est transformé en enjeu majeur. Ces dernières années, l’accroissement de la présence militaire dans la région fait peser le risque d’un conflit.

Essayer de comprendre les enjeux qui structurent ce conflit semble parfois tenir, pardonnez le mauvais jeu de mots, du casse-tête chinois. Dans cet article, nous tenterons d’effectuer un panorama succinct de cette question, en allant, au travers de cercles concentriques, du plus local vers le plus global.

Une décision historique

Le 12 juillet 2016, la Cour permanente d’arbitrage, siégeant à La Haye aux Pays-Bas, rendait une décision historique[i] dans le conflit entre la République populaire de Chine et les Philippines, faisant la une des journaux du monde entier[ii]. Depuis le mois d’avril 2012, les deux États s’affrontaient au sujet d’un minuscule atoll situé au large de l’île de Luçon : le récif de Scarborough. Les Philippines considéraient qu’elles disposaient sur ce récif, méconnu jusqu’alors, d’une souveraineté absolue. Mais durant ce mois d’avril 2012, des pêcheurs chinois s’y aventurèrent et la marine philippine tenta de les intercepter, marquant le commencement d’un conflit qui dure encore aujourd’hui. Ces pêcheurs purent échapper à la poursuite, défendus par des navires de surveillance chinois. Peu après, la marine chinoise a pris le contrôle du récif, entraînant sa possession de facto par la république communiste. En 2016, peu avant que la Cour permanente d’arbitrage rende son verdict, des navires chinois étaient encore repérés autour du récif[iii].

Depuis 2012, le récif de Scarborough n’a cessé d’envenimer les relations politiques entre les deux États. Cette dispute autour d’une poignée de rochers a déclenché une réaction en chaîne d’expressions nationalistes. On pourrait presque s’amuser devant le concours de plantage de drapeaux auquel se sont adonnés les ressortissants des deux pays, qu’il soit mené par la chaîne de télévision chinoise Dragon TV ou par des manifestants-es philippins-es[iv]. Des manifestations de plusieurs centaines d’activistes ont ainsi été constatées à Manille[v].

Il faut dire que les déclarations des dirigeants des deux États n’ont pas aidé à neutraliser les rancœurs. L’ancien président philippin, M. Benigno S. Aquino III, a ainsi comparé l’attitude chinoise à l’invasion de la Tchécoslovaquie par Adolf Hitler en 1938[vi]. Son successeur, le sulfureux Rodrigo Duterte, a même affirmé durant la campagne électorale qu’il n’hésiterait pas à grimper sur un jet-ski et à se rendre sur les territoires contestés pour y planter fièrement un drapeau philippin[vii].

Le président Aquino a cependant recherché une réponse au conflit par le biais du droit international en déposant une requête devant la Cour permanente d’arbitrage. Le 12 juillet 2016, après quatre années de lutte, David a finalement triomphé de Goliath, le titan chinois subissant une rebuffade sans précédent. L’arbitrage a été rendu selon une disposition spécifique de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) statuant qu’en cas de mésentente concernant la procédure de règlement d’un conflit, l’arbitrage devra le régler[viii]. La Chine a refusé de participer à la procédure entamée par les Philippines, rejetant dès le départ son fondement.

Cette décision inédite s’inscrit dans le cadre plus vaste de l’affirmation de la souveraineté chinoise en mer de Chine méridionale. Pour quelles raisons une cour d’arbitrage internationale s’est-elle donc penchée sur un conflit autour de quelques cailloux ? C’est ce que nous allons voir.

Une ligne et un traité

La « ligne en neuf traits ». Un nom étrange, surprenant, qui malgré son caractère abscons dénote une volonté sans faille d’affirmation par un État aux velléités hégémoniques de sa domination sur l’espace sud-asiatique. Une revendication qui pourrait mener la région au chaos.

La « ligne en neuf traits » est une délimitation en pointillés (ou plutôt en neuf traits, littéralement) qui englobe entre 85 et 90 % de la mer de Chine méridionale. Cet espace inclut donc le récif de Scarborough, mais aussi les îles Spratleys, les îles Paracels et les îles Pratas, toutes au centre de conflits territoriaux. La ligne a été mise en avant pour la première fois en 1947 par le gouvernement de la République de Chine[ix]. La République populaire de Chine, proclamée en 1949 après la victoire des communistes, n’a fait que reprendre le concept. Celui-ci se base sur l’idée que la Chine dispose de droits historiques sur cet espace, incluant les terres, les fonds marins et les eaux qui le composent[x]. La Chine disposerait ainsi de droits de pêcherie, d’exploitation des ressources naturelles et, éventuellement bien que non affirmé, de la possibilité d’imposer des droits de passage.

La revendication chinoise est très faible juridiquement, l’argument historique n’étant pas valable. Par comparaison, on pourrait imaginer l’Italie revendiquant la souveraineté sur la majorité de la Méditerranée sur la base de sa domination par l’Empire romain. L’absence de base légale est donc très pénalisante. La Cour permanente d’arbitrage, en rendant son verdict, a totalement rejeté l’existence d’une telle délimitation en réaffirmant la primauté du droit international.

Tout se complexifie lorsqu'on aborde le droit international et plus précisément l'application d'un traité particulier: la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Cette convention, élaborée à partir de 1958 et définitivement achevée par sa signature à Montego Bay en 1982, est venue définir le régime juridique applicable concernant la détermination de la souveraineté des États sur les océans. Par exemple, la convention définit les eaux territoriales comme la mer s’étendant jusqu’à 12 miles marins des côtes d’un État. Au-delà se situe une zone contiguë, large de 12 miles marins également. La zone économique exclusive (ZEE), élément crucial dans le conflit, s’étend jusqu’à 200 miles marins à partir de la ligne de base d’un État (la limite entre le domaine émergé et le domaine maritime d’un État)[xi]. Une ZEE permet à un État de détenir un droit souverain en ce qui concerne l’exploitation des ressources au sein de cet espace. La possession des récifs de Scarborough, même si ce sont de simples rochers, permettrait donc un certain contrôle au sein de la ZEE qui les entoure, par exemple la concession de droits de pêche.

La Chine, en ratifiant la convention de Montego Bay, a par conséquent accepté ses dispositions établissant les droits souverains des États, dispositions qui sont en contradiction totale avec les revendications de la « ligne en neuf traits ». La Cour permanente d’arbitrage a donc dû trancher ce conflit entre droits historiques et droit issu de la conclusion d’un traité.

La réponse de la Cour permanente d’arbitrage est bien sûr allée dans le sens des Philippines, rejetant le concept de « ligne en neuf traits » du fait d’un manque de fondement juridique. De plus, le tribunal a statué que le récif de Scarborough n’était pas une île, ce qui aurait ouvert la voie à une ZEE de 200 miles marins, mais en réalité de simples rochers, uniquement dotés d’une ZEE de 12 miles marins[xii]. Le tribunal a par ailleurs décidé que les récifs Mischief et Second Thomas, également inclus dans la requête, faisaient partie de la ZEE des Philippines. La Chine y avait effectué plusieurs constructions afin de marquer sa souveraineté; la cour exigea leur démantèlement.

Cette décision, qui pourrait potentiellement avoir des implications majeures, s’inscrit dans un contexte tendu. Endiguer les ambitions de la Chine est devenu une priorité pour les États de la région, et même au-delà.

« L’impasse mexicaine »

On compare souvent la mer de Chine méridionale à un mexican standoff, ou « impasse mexicaine » dans la langue de Molière, cet archétype de séquence cinématographique le plus souvent observée dans le genre western. Durant une telle scène, un ensemble de personnages armés se mettent mutuellement en joue, aucun ne se risquant à appuyer le premier sur la détente. Chaque État fourbit ainsi ses armes, montrant ses muscles et bombant le torse, afin d’intimider l’adversaire et d’affirmer ses droits. Aucun n’a encore osé appuyer sur la détente, mais la situation n’en est pas moins inquiétante. La plupart des États impliqués entretiennent un conflit larvé avec la Chine, les récifs de Scarborough, les îles Spratleys et les îles Paracels étant au centre des convoitises.

Il faut avouer que les enjeux sont colossaux. Le montant des marchandises traversant la mer de Chine méridionale représente, au bas mot, environ 5 billions de dollars[xiii] et plus ou moins un tiers des chargements de pétrole de la planète. Dans ce cadre, on comprend parfaitement qu'une Chine aux volontés hégémoniques envisage un contrôle absolu sur la région. D’autant plus que cette mer contiendrait des ressources pétrolières faramineuses. La Chine a d’ailleurs par exemple commencé des explorations dans les îles Paracels au travers de la China National Offshore Oil Corporation, troisième compagnie pétrolière du pays. Il faut bien sûr souligner qu’elle a totalement fait fi des réclamations et revendications du Viêt Nam.

Cette « impasse mexicaine », avec un ensemble de pays penchés autour d’un trésor le couteau entre les dents, mène à la militarisation de la région. Ce serait un travail titanesque de tenter de recenser tous les efforts de militarisation effectués par les États bordant la mer de Chine. Ce qui inquiète particulièrement la communauté internationale ces derniers mois est la construction d’îles artificielles par la Chine sur les récifs contestés. Dans un article datant du 27 octobre 2015, le New York Times s’est attelé à faire un recensement des zones concernées[xiv]. La Chine a ainsi construit des bâtiments militaires, des ports et même des pistes d’atterrissage. Ces constructions garantissent à la Chine un contrôle des zones concernées, lui permettant d’envoyer des patrouilles afin d’encadrer la région. Ces actions ont des conséquences écologiques particulièrement importantes, les Chinois draguant les fonds marins et les acheminant au travers de tuyaux sur les récifs émergés, ravageant la flore marine locale. Ces travaux, d’une ambition sans égale, soulèvent une inquiétude grandissante au sein de la communauté internationale. La Cour permanente d’arbitrage a par ailleurs condamné ces actions, affirmant que la Chine n’avait pas le droit de créer des îlots artificiels dans le territoire souverain des Philippines. La république communiste semble donc menacer un équilibre fragile en mer de Chine méridionale.

D’autant plus qu’un acteur extérieur à la région est venu s’imposer comme un joueur majeur : les États-Unis. Depuis 2012, une politique de réorientation stratégique a été établie par le président Barack Obama. On a alors parlé de « pivot asiatique ». L’idée était ainsi de se désengager du Moyen-Orient et de considérer l’Asie du Sud-Est comme le cœur stratégique de la politique étrangère américaine. Cela devait passer, entre autres, par le renforcement des alliances locales afin de contrebalancer l’hégémonie régionale de la Chine[xv]. Pensons par exemple à l’accord de partenariat transpacifique, aussi connu sous le nom de Trans-Pacific Partnership Agreement (TPP). Cet accord, en créant un espace de libre-échange entre les États-Unis et un certain nombre de pays de la région (Malaisie, Singapour, Viêt Nam, Japon et Brunei), permettrait de peser contre les multiples initiatives chinoises, que ce soit la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (sorte de FMI à la chinoise) ou bien le projet de nouvelle route de la soie dont le président Xi Jinping a fait son cheval de bataille.

Revenons toutefois à nos affaires. Les États-Unis s’impliquent militairement en mer de Chine. Même s’ils n’ont pas ratifié la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, ils se permettent toutefois d’effectuer ce qu’ils appellent des Freedom of navigation operations (FONOPS), c’est-à-dire des exercices militaires à grande échelle ayant pour objectif de signifier la nécessité de respecter la liberté de navigation, principe consacré par les Nations unies. Début 2016, le commandant des forces militaires américaines pour l’Asie-Pacifique a ainsi déclaré que le nombre de FONOPS devrait être accru dans les prochaines années. Peu de temps avant, en octobre 2015, le navire USS Lassen, un destroyer armé de missiles guidés, avait effectué une opération aux alentours des îles Spratleys. Une seconde opération de ce type a eu lieu le 30 janvier 2016 dans la zone des îles Paracels[xvi]. À nouveau, les États-Unis se sont manifestés le 10 mai 2016[xvii]. Le 18 juin, peu avant que la Cour permanente d’arbitrage ne rende son arrêt, les États-Unis effectuaient un exercice plus imposant en envoyant deux porte-avions, le John C. Stennis et le Ronald Reagan, 140 avions, un certain nombre de navires et 12 000 marins[xviii] au large des Philippines. On constate donc une gradation dans la stratégie militariste américaine.

Les États-Unis ne sont pas les seuls à participer à cette escalade. Ainsi, le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie et Singapour, tous signataires du Five Power Arrangement, ont intensifié l’exercice annuel Bersama Shield, menant des opérations à grande échelle en avril 2016 au large de la Malaisie et de Singapour[xix]. L’Indonésie a elle-même formé plus de 2 000 soldats de ses troupes afin d’affirmer sa souveraineté sur les îles Natunas[xx], bien qu’elles ne soient pas directement menacées par la Chine.

On observe ainsi un rejet de l’hégémonie chinoise, manifesté par une hausse des opérations militaires ayant un objectif de dissuasion. Tout cela a par ailleurs été accompagné par un renforcement des capacités militaires des pays de la région, spécifiquement au travers d’achat de matériel. Cependant, la Chine n’est pas restée sans répondre. Au-delà des nombreux exercices qu’elle a pu mener et de la construction de bases artificielles sur les îlots en jeu, la Chine a pour ambition de marquer son statut de grande puissance. Ainsi, durant la réunion du G7 à Hangzhou, le 12 septembre 2016, la Chine et la Russie, à la grande surprise des observateurs et observatrices, ont effectué un exercice à grande échelle en mer de Chine[xxi]. Un nouvel alignement se dessinerait donc, la Russie se joignant à la Chine au sein d’une lutte visant à contrebalancer la puissance américaine. Nous ne savons pas encore quelle sera l’ampleur de ce réalignement, mais l’avenir s’annonce sombre.

À suivre ?

Certains-es observateurs-trices craignent que ces tensions puissent servir de casus belli, que quelques rochers en viennent à se substituer à un archiduc et risquent de mener vers une guerre d’ampleur dans la région sous l’impulsion d’une Chine aux velléités hégémoniques et révisionnistes. Ce point de vue reste bien sûr fortement pessimiste même si on peut ressentir une certaine inquiétude.

La Chine a refusé d’accepter la décision de la Cour permanente d’arbitrage, arguant qu’elle n’affecterait aucunement sa politique en mer de Chine méridionale, s’inscrivant ainsi dans la ligne qu’elle avait annoncée depuis plusieurs années[xxii]. Il semblerait donc que le droit international ne soit pas capable de s’imposer dans cette situation. Que reste-t-il donc ? La diplomatie fonctionne à plein régime, mais elle semble elle aussi être dans une impasse. Les tensions militaires paraissent de plus en plus inéluctables.

Ces dernières semaines, des remous se sont à nouveau fait sentir. À la surprise générale, Rodrigo Duterte, le nouveau président philippin, souvent comparé à Donald Trump, a entamé une campagne agressive de désengagement auprès des États-Unis et de réalignement sur le géant chinois. En effet, M. Duterte n’a pas hésité, le 5 septembre 2016, à traiter le président américain de « fils de pute », entraînant l’annulation de la visite officielle prévue par celui-ci aux Philippines[xxiii]. Cette insulte a par la suite été suivie de menaces visant à renvoyer les 600 militaires américains basés dans le sud du pays dans le cadre d’un pacte visant à lutter contre le terrorisme. Le 7 octobre 2016, un pas de plus a été fait dans la dégradation des relations entre les États-Unis et les Philippines. En effet, le ministre de la défense philippin a annoncé que le gouvernement allait suspendre les patrouilles navales conjointes en mer de Chine méridionale[xxiv]. Si cette action est due en partie aux critiques américaines concernant la politique ultraviolente dans la lutte contre le trafic de drogue menée par M. Duterte, elle pose des questions quant à l’avenir des tensions en mer de Chine.

La décision de la Cour permanente d’arbitrage devrait donc définitivement rester lettre morte, le président philippin ayant clairement renoncé à lutter pour la souveraineté sur le récif de Scarborough. Si ce réalignement ne devait pas affecter la stratégie globale des États-Unis, il dénote cependant l’accroissement de l’influence de la Chine. Vu la violence des échanges, nous ne devrions probablement pas voir les tensions se dissiper dans les prochains mois.

La mer de Chine méridionale est donc la preuve que la globalisation de l’économie n’est pas forcément un facteur de pacification, contrairement à ce qu’affirme la pensée libérale. Au contraire, l’essor d’un nouvel hégémon aux ambitions prédatrices vient se confronter à la domination d’une Amérique en déclin. Il reste à espérer que ce nouvel ordre international en formation ne se transforme pas en affrontement violent. Une poignée de rochers ne valent pas une guerre.

CRÉDIT PHOTO: U.S. Department of Defense Current Photos

[i] « Communiqué de presse de la CPA : Arbitrage relatif à la mer de Chine méridionale (La République des Philippines c. La république populaire de Chine) », 12 juillet 2016. https://pca-cpa.org/fr/news/pca-press-release-the-south-china-sea-arbitr...

[ii] « La Chine n’a pas de droits historiques en mer de Chine », Le Monde, 12 juillet 2016. Site internet : http://abonnes.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2016/07/12/la-chine-n-a...

[iii] David Brunnstrom et Andrea Shalal (19 mars 2016). Exclusive: U.S. sees new Chinese activity around South China Sea shoal. Reuters.

[iv] Frances Mangosing (13 juin 2016). Filipino protesters, American sail to Scarboroug shoal; harassed by China. Inquirer.net. Récupéré le 3 octobre 2016 de http://globalnation.inquirer.net/140063/filipinos-sail-to-scarborough-sh....

[v] Michelle Florcruz (25 juillet 2013). Protests in the Philippines over China’s claims on Scarborough shoal shut down visa office. International Business Times. Site internet : http://www.ibtimes.com/protests-philippines-over-chinas-claims-scarborou...

[vi] Keith Bradsher (4 février 2014). Philippine leader sounds alarm on China. The New York Times. Site internet : http://www.nytimes.com/2014/02/05/world/asia/philippine-leader-urges-int...

[vii] Nyshka Chandran (25 juillet 2016). Philippines president Duterte to strike cautions tone with China on South China sea ruling. CNBC. Site internet : http://www.cnbc.com/2016/07/24/philippines-president-duterte-to-strike-c...

[viii] « China has repeatedly stated that “it will neither accept nor participate in the arbitration unilaterally initiated by the Philippines.” Annex VII, however, provides that the “[a]bsence of a party or failure of a party to defend its case shall not constitute a bar to the proceedings.” » La République des Philippines v. La République populaire de Chine. (12 juillet 2016). Cour permanente d’arbitrage. La Hayes. Site internet : http://www.andrewerickson.com/wp-content/uploads/2016/07/PH-CN-20160712-...

[ix] Mira Rapp-Hooper (2016). Parting the South China sea. Foreign Affairs, septembre-octobre 2016. Site internet : https://www.foreignaffairs.com/articles/china/2016-07-22/parting-south-c...

[x] Marina Tsirbas (2 juin 2016). What does the nine-dash line actually means? The Diplomat. Site internet : http://thediplomat.com/2016/06/what-does-the-nine-dash-line-actually-mean/

[xi] Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer. Article 57. Site internet : http://www.un.org/depts/los/convention_agreements/texts/unclos/unclos_f.pdf

[xii] Carl Thayer (2016). Lawfare: The South China sea ruling. The Diplomat, Août 2016.

[xiii] Robert Klipper (29 mars 2016). Why China might seek to occupy Scarborough shoal. The Diplomat.

[xiv] Derek Watkins (27 octobre 2015). What China Has Been Building in the South China Sea. The New York Times

[xv] Victor Cha (6 septembre 2016). The Unfinished Legacy of Obama’s Pivot to Asia. Foreign Policy.

[xvi] Ankit Panda (7 septembre 2016). It’s Been 120 Days Since Last South China Sea FONOP. So What? The Diplomat.

[xvii] Ankit Panda (10 mai 2016). South China Sea: US Navy Destroyer Assert Freedom of Navigation Near Fiery Cross Reef. The Diplomat.

[xviii] Jane Perlez (18 juin 2016). U.S. Carriers Sail in Western Pacific, Hoping China Takes Notice. The Diplomat.

[xix] Australian Governement, Department of Defense (29 avril 2016). Fiver Power exercise concludes in Malaysia and Singapore. Communiqué du département de la défense australienne.

[xx] Indonesia looks to boost defenses round Natunas Islands in South China Sea. The Japan Times, 16 décembre 2015. Site internet : http://www.japantimes.co.jp/news/2015/12/16/asia-pacific/politics-diplom...

[xxi] Brad Lendon et Katie Hunt (12 septembre 2016). China, Russia begin joint exercises in South China Sea. CNN.

[xxii] Shannon Tiezzi (12 juillet 2016). China: Tribunal Rulling ‘Null and Void’, Will Not Affect South China Sea Claims. The Diplomat.

[xxiii] Grégo Brandy (30 septembre 2016). Rodrigo Duterte, le président dingo qui se compara à Adolf Hitler. Slate.fr.

[xxiv] Elias Groll (7 octobre 2016). First Cracks Appears in the U.S. Alliance with the Philippines. Foreign Policy.

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